Durée de l’assurance-vie pour optimiser son contrat : rachat, fiscalité, transmission

La durée d’une assurance-vie est souvent source de confusion. Faut-il bloquer son argent pendant plusieurs années ? Existe-t-il une durée minimale ou une date de fin obligatoire ? En réalité, un contrat d’assurance-vie n’a pas de durée imposée. Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment, et conserver le contrat aussi longtemps que vous le souhaitez. La notion de durée est avant tout liée à la fiscalité, notamment au seuil des 8 ans, qui conditionne l’imposition des gains. Explications. 

Introduction : comprendre la notion de durée en assurance-vie

Qu’est-ce que la durée d’un contrat d’assurance-vie ?

En pratique, la durée d’un contrat d’assurance-vie correspond à la période pendant laquelle vous gardez le contrat ouvert, à partir de sa date d’ouverture.

Cela étant, un contrat d’assurance-vie n’a pas de durée prédéfinie. Vous n’avez aucune obligation de le conserver un certain temps. 

Bon à savoir

La durée d’une assurance-vie :

• n’impose pas de bloquer votre argent ;
• n’oblige pas à attendre un nombre d’années précis pour récupérer vos fonds ;
• n’est pas une échéance après laquelle le contrat s’arrête automatiquement.

Pourquoi la durée est-elle un élément clé de l’assurance-vie ?

La durée d’un contrat d’assurance-vie sert de repère fiscal. Elle détermine comment les gains sont imposés lorsque vous effectuez un retrait.

Lorsque vous retirez de l’argent d’une assurance-vie, vous ne payez jamais d’impôt sur les sommes que vous avez versées.

L’imposition concerne uniquement la part d’intérêts incluse dans le retrait. Or, plus le contrat est ancien, plus la fiscalité devient avantageuse.

Le seuil à connaître est l’année des 8 ans. Non pas parce que l’argent est bloqué jusqu’à cette date, mais parce qu’à partir de ce moment-là :

• vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains ;
• le taux d’imposition sur les intérêts devient plus favorable.
  
  

Bon à savoir

Les 8 ans ne remettent pas le compteur à zéro lorsque vous effectuez un versement. Seule la date d’ouverture du contrat compte.

La durée du contrat : flexibilité et options

Contrat à durée déterminée vs contrat à durée indéterminée

Sur le plan formel, certains contrats d’assurance-vie mentionnent une durée précise. Cette indication peut donner l’impression que le contrat est destiné à s’arrêter à une date donnée.

Pourtant, cette durée n’a pas pour objectif de fixer une échéance obligatoire pour le souscripteur.

En pratique, une assurance-vie n’est pas conçue pour s’arrêter à une date donnée. Elle est pensée comme une enveloppe d’épargne ouverte que vous pouvez conserver aussi longtemps que vous le souhaitez.

Vous n’êtes jamais obligé de clôturer le contrat à une date précise. Vous pouvez :

• le garder toute votre vie ;
• continuer à y verser de l’argent ou arrêter les versements ;
• effectuer des retraits quand vous en avez besoin.

Autrement dit, même lorsque le contrat mentionne une durée déterminée dans ses documents juridiques, il fonctionne, pour l’épargnant, comme un contrat à durée indéterminée. 

Les différentes clauses de fin de contrat

Chaque contrat d’assurance-vie contient, dans ses conditions générales, des articles qui expliquent dans quels cas précis le contrat prend fin. Même si la rédaction varie selon les assureurs, le contenu est quasiment toujours le même.

Les clauses de fin de contrat prévoient que l’assurance-vie prend fin notamment dans les cas suivants :

• Le rachat total du contrat par le souscripteur. Si vous retirez la totalité de l’épargne, le contrat est automatiquement clôturé. Il n’y a plus d’objet au contrat, donc il prend fin.
• Le décès du souscripteur. C’est une situation centrale en assurance-vie. Le contrat s’arrête, et l’épargne est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
• L’arrivée à une échéance prévue au contrat, lorsqu’elle n’est pas prorogée. Certains contrats indiquent une durée (20 ou 30 ans, par exemple).
• Cette durée est presque toujours accompagnée :
  • soit d’une reconduction automatique ;
  • soit de la possibilité de prolonger le contrat ;
  • soit du maintien du contrat tant que le souscripteur ne demande rien.

Peut-on modifier la durée de son contrat ?

La durée indiquée dans les conditions générales n’est généralement pas un verrou:

• Lorsqu’une échéance est prévue, elle est le plus souvent accompagnée d’un mécanisme de reconduction automatique ou du maintien du contrat tant que le souscripteur n’exprime pas la volonté de le clôturer.
• Dans ce cas, aucune démarche n’est nécessaire de votre part. Le contrat se poursuit naturellement.

Si le contrat prévoit une durée déterminée sans reconduction explicite (ce qui reste peu fréquent), il est en principe possible de demander une prorogation ou un avenant pour prolonger le contrat.

Cette démarche se fait auprès de l’assureur et n’entraîne ni perte d’antériorité fiscale ni remise en cause du fonctionnement du contrat.

Il faut surtout comprendre que vous modifiez la durée « de fait » par vos décisions, et non par un changement formel du contrat.

Tant que vous ne procédez pas à un rachat total, le contrat continue d’exister. À l’inverse, un rachat total met fin au contrat, quelle que soit sa durée théorique.

La durée de détention fiscale : le levier de l’optimisation

Avant 8 ans : la fiscalité des rachats

Il est important de rappeler que sur un contrat d’assurance-vie, vous pouvez retirer votre argent à tout moment. Même avant 8 ans, il est possible de :

• faire un rachat partiel (retirer une partie de l’épargne) ;
• ou un rachat total (fermer le contrat).

Le tout, sans pénalité contractuelle. En revanche, la fiscalité applicable peut être moins avantageuse qu’avant 8 ans. 

Dans tous les cas, lorsque vous retirez de l’argent avant 8 ans, vous n’êtes jamais imposé sur ce que vous avez versé. L’impôt porte uniquement sur la part d’intérêts comprise dans le retrait. Deux options existent (au moment du retrait) :

• Le prélèvement forfaitaire : dans ce cas, la part d’intérêts incluse dans le retrait est soumise à un impôt de 12,8 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. La taxation globale sur les gains s’élève donc à 30 %.
• L’intégration des gains dans l’impôt sur le revenu : Les intérêts sont alors ajoutés à vos revenus imposables et taxés selon votre taux marginal d’imposition, auquel s’ajoutent, là encore, les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Après 8 ans : le régime fiscal avantageux de l’assurance-vie

Là encore, après 8 ans, vous pouvez retirer quand vous voulez :

• partiellement ou totalement ;
• sans justification ;
• sans obligation de clôture.

Rien ne change sur l’accès à l’argent.

Cela étant, à partir de la 8 ᵉ année, vous bénéficiez chaque année d’un abattement sur les gains retirés :

• 4 600 € de gains exonérés par an pour une personne seule ;
• 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Tant que les intérêts inclus dans vos retraits ne dépassent pas ces montants, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu sur ces gains. Il reste uniquement les prélèvements sociaux.

Si la part d’intérêts excède l’abattement annuel, seule la fraction dépassant ce seuil est imposée. Dans ce cas, vous pouvez à nouveau choisir entre deux options.

Avec le prélèvement forfaitaire, les gains imposables sont taxés à 7,5 %, auxquels s’ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une taxation totale de 24,7 %. 

L’autre possibilité consiste à intégrer ces gains dans votre impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, après application de l’abattement.

Calculer la durée de détention : dates clés et particularités

La durée de détention d’un contrat d’assurance-vie est automatiquement déterminée par l’assureur à partir d’un seul élément : la date d’ouverture du contrat.

C’est cette date qui sert de point de départ pour compter les 8 ans et pour appliquer la fiscalité correspondante en cas de retrait.

Lorsque vous effectuez un retrait (rachat partiel ou total) :

• l’assureur calcule automatiquement l’ancienneté du contrat ;
• il détermine si le contrat a moins ou plus de 8 ans ;
• il applique la fiscalité correspondante ;
• et, le cas échéant, il applique l’abattement annuel sur les intérêts après 8 ans.

Vous n’avez donc aucune opération technique à faire, ni de calcul à produire de votre côté pour le retrait lui-même.

Autre point important à rappeler : les versements n’ont pas chacun leur propre durée.

Même si vous versez de l’argent 5 ans, 10 ans ou 15 ans après l’ouverture, tout le contrat conserve une seule et même ancienneté, basée sur sa date d’ouverture. Il n’existe pas de « compteurs multiples ».

Rachat et durée : quand et comment retirer son argent ?

Rachat partiel ou total : impact de la durée

La durée du contrat (moins ou plus de 8 ans) détermine la fiscalité applicable aux intérêts retirés, que le rachat soit partiel ou total.

Sur ce point, le mécanisme est identique, seule la part d’intérêts incluse dans la somme retirée est imposée selon l’ancienneté du contrat.

La différence tient aux conséquences dans le temps. En cas de rachat partiel, le contrat reste ouvert.

Son ancienneté fiscale est conservée, ce qui permet, après 8 ans, d’utiliser l’abattement annuel sur les gains (4 600 € ou 9 200 €) et de répéter des retraits optimisés d’une année sur l’autre.

En cas de rachat total, le contrat est définitivement clôturé. La fiscalité appliquée dépend toujours de la durée du contrat au moment du retrait, mais l’ancienneté est perdue. Toute nouvelle assurance-vie ouverte ensuite repartira avec un compteur de 8 ans à zéro.

En pratique, plus un contrat est ancien, plus il est généralement judicieux de privilégier des rachats partiels afin de préserver l’avantage lié à la durée.

Les cas de rachat exonéré d’impôt (hors prélèvements sociaux)

Il est tout à fait possible d’effectuer un rachat sans impôt sur le revenu, mais jamais sans prélèvements sociaux. 

Premier cas : l’abattement après 8 ans

C’est le cas le plus fréquent. À partir de la 8 ᵉ année, vous bénéficiez chaque année d’un abattement sur les intérêts retirés :

• 4 600 € pour une personne seule ;
• 9 200 € pour un couple.

Tant que la part d’intérêts comprise dans vos rachats annuels ne dépasse pas ces montants :

• vous ne payez aucun impôt sur le revenu ;
• vous payez uniquement les prélèvements sociaux de 17,2 %.

C’est donc bien un rachat exonéré d’impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux.

Deuxième cas : une fiscalité déjà nulle à l’impôt sur le revenu

Même avant 8 ans, ou au-delà de l’abattement, il peut arriver que vous ne payiez pas d’impôt sur le revenu sur les gains si votre taux marginal d’imposition est à 0 % et que vous choisissez l’intégration des gains à l’impôt sur le revenu.

Dans ce cas, les intérêts ne génèrent aucun impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux restent dus.

Stratégies de rachat selon vos objectifs et la durée

La durée d’un contrat d’assurance-vie permet d’adapter les rachats à vos besoins, que ce soit pour faire face à une dépense ponctuelle ou pour organiser des retraits réguliers sur le long terme. Selon l’ancienneté du contrat, certaines stratégies sont en effet plus pertinentes que d’autres :

• Avoir de la trésorerie à court terme (avant 8 ans) pour répondre à un besoin de liquidités, en acceptant une fiscalité moins favorable, mais sans contrainte de blocage.
• Compléter ses revenus après 8 ans pour organiser des rachats partiels réguliers en restant, autant que possible, dans l’abattement annuel sur les gains.
• Financer un projet ponctuel en adaptant le montant et le calendrier des retraits, et, après 8 ans, en répartissant éventuellement les rachats sur plusieurs années pour optimiser la fiscalité.

Transmission et durée : préparer l’avenir de vos proches

L’assurance-vie comme outil de transmission hors succession

Par principe, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession au sens civil.

Elles sont transmises directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, sans passer par le partage classique de l’héritage.

C’est en ce sens que l’on parle de transmission « hors succession ». Concrètement, cela signifie que :

• les capitaux ne transitent pas par le notaire pour être répartis entre les héritiers ;
• ils sont versés directement par l’assureur aux bénéficiaires ;
• selon des règles propres à l’assurance-vie.

Impact de la date de versement sur la fiscalité des bénéficiaires

Au décès du souscripteur, les sommes versées aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas soumises aux droits de succession classiques.

Elles relèvent d’un régime fiscal spécifique, qui dépend uniquement de l’âge du souscripteur au moment où les versements ont été effectués :

• versements avant 70 ans ;
• versements après 70 ans
  

Les deux régimes se cumulent si vous avez versé de l’argent à des âges différents.

Versements effectués AVANT 70 ans : le régime le plus avantageux

C’est le cas le plus connu et le plus favorable. Dans ce cas, chaque bénéficiaire désigné bénéficie d’un abattement personnel de 152 500 € sur les sommes qu’il reçoit, tous contrats confondus. Cet abattement est par bénéficiaire et indépendant de la succession classique.

Une fois l’abattement de 152 500 € dépassé pour un bénéficiaire :

• la part comprise entre 152 500 € et 700 000 € est taxée à 20 % ;
• au-delà de 700 000 €, la taxation est de 31,25 %.

Ces taux sont souvent bien inférieurs aux droits de succession classiques, surtout pour des bénéficiaires éloignés.

Versements effectués APRÈS 70 ans : une logique différente

Après 70 ans, la fiscalité change, mais elle reste intéressante. Dans ce cas de figure, tous les bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 €, applicable uniquement sur les primes versées (et non sur les intérêts).

Ici, l’abattement est global, pas par bénéficiaire et s’applique tous contrats confondus. Puis la part de primes dépassant 30 500 € est réintégrée dans la succession.

Elle est alors soumise aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté. Cela étant, les intérêts générés par ces versements après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession.

Optimiser la durée de votre assurance-vie : les conseils Nalo

Adapter la durée à vos projets de vie

Optimiser la durée d’une assurance-vie revient surtout à ouvrir le contrat suffisamment tôt, même avec de petits montants, afin que le compteur des 8 ans se mette à courir. 

Tant que le contrat n’a pas atteint 8 ans, il reste bien sûr possible d’y recourir en cas de besoin, mais sans réel enjeu d’optimisation fiscale.

En revanche, une fois ce seuil franchi, l’assurance-vie devient beaucoup plus intéressante à mobiliser, notamment grâce à l’abattement annuel qui permet, dans certains cas, d’effectuer des retraits avec peu, voire pas d’impôt sur le revenu sur les gains.

L’importance d’un suivi régulier du contrat

Optimiser la durée de son assurance-vie passe également par un minimum de suivi dans le temps.

Il ne s’agit pas de surveiller son contrat en permanence, mais simplement de savoir depuis quand il est ouvert, de repérer le moment où les 8 ans sont atteints et d’anticiper les retraits éventuels.

Ce suivi permet d’éviter les décisions prises dans l’urgence et de choisir le bon moment pour utiliser son épargne. 

En pratique, une assurance-vie bien utilisée est donc un contrat ouvert tôt, conservé sur la durée, et mobilisé de manière réfléchie, en fonction des besoins qui évoluent au fil de la vie.