Nantissement dans une assurance-vie : guide 2026

L’on parle de nantissement d’une assurance-vie lorsque le souscripteur utilise son contrat comme garantie d’un prêt. Le contrat n’est ni racheté ni cédé à la banque. Il sert simplement à sécuriser un financement sans toucher à l’épargne investie. La banque bénéficie d’un droit prioritaire sur le contrat en cas de défaillance, dans la limite des sommes dues. Explications. 

Qu’est-ce que le nantissement d’assurance-vie ?

Le nantissement d’une assurance-vie représente le fait d’utiliser votre contrat d’assurance-vie comme garantie auprès d’une banque, le plus souvent pour obtenir un prêt.

Concrètement, vous ne donnez pas votre assurance-vie à la banque. Vous lui accordez simplement un droit de priorité sur le contrat si vous ne remboursez pas le crédit.

Bon à savoir

Le nantissement, comment ça fonctionne, en pratique ?Vous avez une assurance-vie existante.Vous contractez un prêt (immobilier, professionnel, investissement…).La banque demande une garantie.Vous signez un acte de nantissement sur votre contrat d’assurance-vie.

Tant que le prêt est en cours, vous restez propriétaire du contrat, mais la banque est prioritaire sur le contrat en cas de problème.

Une fois le prêt entièrement remboursé, le nantissement est automatiquement levé. Vous conservez bien le contrat, mais avec une restriction temporaire.

Attention de ne pas confondre nantissement d’assurance-vie, délégation de créance et cautionnement. Leurs différences sont rassemblées dans le tableau ci-dessous.

Critère	Nantissement d’assurance-vie	Délégation de créance	Cautionnement
Nature de la garantie	Actif financier	Flux de revenus	Engagement d’un tiers
Qui garantit le prêt ?	Votre assurance-vie	Le débiteur qui vous doit de l’argent	Une personne/un organisme
Argent immobilisé	Non (mais accès limité)	Non	Non
En cas d’impayé	La banque peut se payer sur le contrat	La banque capte les sommes dues	La caution paie
Fin de la garantie	À la fin du prêt	À la fin du remboursement	À la fin du prêt

Comment fonctionne concrètement le nantissement de votre contrat ?

Le principe de la garantie

Comme expliqué précédemment, le nantissement d’un contrat d’assurance-vie consiste à affecter ce contrat en garantie d’un prêt.

Autrement dit, vous utilisez votre assurance-vie comme sécurité pour l’établissement prêteur, sans pour autant lui transférer la propriété du contrat.

Sur le plan juridique, l’idée est la suivante :

• vous restez titulaire du contrat (vous en conservez la propriété) ;
• la banque devient créancier nanti ;
• elle obtient un droit de préférence (priorité de paiement) sur les sommes du contrat, à hauteur de ce qui lui est dû.

Concrètement, tant que le prêt est correctement remboursé, le nantissement reste une garantie dormante. Il ne se passe rien.

En revanche, en cas de défaillance (par exemple, des échéances impayées et une situation qui se dégrade), la banque peut activer la garantie et demander à être payée en priorité sur la valeur du contrat (selon les conditions prévues).

Ce point est important. Le nantissement n’a pas pour objet de faire sortir l’argent du contrat immédiatement. Il sert à sécuriser la banque, et il entraîne surtout une conséquence pratique pendant la durée du prêt.

Votre liberté de manœuvre sur le contrat est encadrée, notamment sur tout ce qui pourrait diminuer sa valeur (rachat, avance, changement de bénéficiaire, certains arbitrages), car cela pourrait réduire la garantie.

Les étapes de mise en place du nantissement

Avant d’accepter la garantie, l’établissement prêteur examine le contrat que vous proposez en nantissement. Cette analyse porte notamment sur :

• la valeur du contrat au moment de la demande ;
• sa structure (part de fonds en euros, unités de compte, diversification) ;
• l’assureur et la solidité du support ;
• le niveau de risque du contrat, en lien avec la nature des placements.

En pratique, la banque applique presque toujours une marge de sécurité. Le montant du prêt garanti est souvent inférieur à la valeur du contrat nanti.

Cette décote permet d’anticiper les éventuelles fluctuations du contrat, en particulier lorsqu’il comporte des unités de compte.

Une fois l’analyse effectuée, la banque détermine :

• le montant exact couvert par le nantissement ;
• la durée de la garantie (en principe alignée sur celle du prêt) ;
• les conditions d’utilisation du contrat pendant cette période.

Bon à savoir

Le nantissement peut être la garantie principale du prêt ou une garantie complémentaire, en plus d’un cautionnement ou d’une autre sûreté. Ce point est formalisé dans l’offre de prêt, qui précise que l’octroi du crédit est subordonné à la mise en place effective du nantissement.

Une fois l’offre de prêt acceptée :

• vous confirmez votre accord pour affecter le contrat en garantie ;
• la banque prépare les documents nécessaires au nantissement ;
• l’assureur est informé de l’opération à venir.

À ce stade, le nantissement n’est pas encore juridiquement opposable. Il le devient uniquement lorsqu’il est formalisé et notifié, ce qui nous amène à l’étape suivante.

Formalisation : l’avenant au contrat et l’acte de nantissement

Le nantissement fait l’objet d’un acte écrit, appelé acte de nantissement. Il peut être établi :

• soit sous seing privé (le plus fréquent) ;
• soit, plus rarement, par acte notarié si le montage global l’exige.

Cet acte précise de manière très encadrée :

• l’identité des parties (vous, la banque, le contrat concerné) ;
• le prêt garanti (montant, nature, durée) ;
• le montant maximal couvert par le nantissement ;
• la durée de la garantie ;
• les droits de la banque en cas de défaillance ;
• les restrictions applicables au contrat pendant le nantissement.

Dans la pratique, la formalisation se traduit également par un avenant au contrat d’assurance-vie. Cet avenant :

• rappelle l’existence du nantissement ;
• identifie la banque comme créancier nanti ;
• précise que certaines opérations sur le contrat sont désormais soumises à l’accord préalable de la banque.

L’avenant ne modifie pas la nature du contrat (l’assurance-vie reste une assurance-vie), mais il encadre son fonctionnement tant que la garantie est en place.

Rôle de l’assureur et de l’établissement prêteur

La banque est le créancier nanti. À ce titre, elle :

• contrôle que la valeur du contrat reste suffisante pour couvrir le prêt ;
• encadre les opérations sensibles sur le contrat (rachats, avances, changements de bénéficiaires) ;
• peut, en cas de défaillance de l’emprunteur, demander le paiement prioritaire sur le contrat, dans la limite de la dette.

Tant que le prêt est correctement remboursé, son rôle est secondaire.

L’assureur est le tiers exécutant du nantissement. Concrètement, il :

• enregistre le nantissement dans le contrat ;
• bloque ou soumet à validation bancaire les opérations prévues par l’acte ;
• informe la banque avant toute opération impactant la garantie ;
• exécute, le cas échéant, la demande de règlement au profit de la banque.

En bref, l’assureur applique strictement les instructions prévues par l’acte de nantissement.

Pourquoi nantir votre assurance-vie : les avantages pour l’emprunteur

Obtenir un crédit à des conditions avantageuses 

Le nantissement renforce le dossier de financement. Pour la banque, la présence d’un actif financier mobilisable réduit le risque, ce qui peut se traduire par :

• une acceptation du prêt là où d’autres garanties seraient insuffisantes ;
• un taux d’intérêt plus favorable ;
• des exigences allégées sur d’autres garanties.

Préserver son épargne et son capital

Contrairement à un apport ou à un rachat :

• l’épargne reste placée sur le contrat ;
• elle continue à produire des intérêts ou des plus-values ;
• la fiscalité de l’assurance-vie n’est pas déclenchée.

Le nantissement permet donc de financer un projet sans désinvestir.

Flexibilité et souplesse du montage

Comparé à une hypothèque ou à certains cautionnements :

• le nantissement génère peu ou pas de frais annexes ;
• il n’implique ni notaire ni inscription foncière ;
• il évite d’engager un tiers (proche ou organisme de caution).

Pour l’emprunteur, c’est une garantie plus simple à mettre en place.

Accès à des financements spécifiques

Le nantissement d’une assurance-vie peut ouvrir l’accès à des financements spécifiques qui sont plus difficiles, voire impossibles, à obtenir avec des garanties classiques. Il permet notamment d’accéder à :

• des prêts in fine (le capital est remboursé à la fin) ;
• des crédits avec des durées ou des montants plus flexibles ;
• des montages où la banque privilégie la cohérence patrimoniale plutôt que le seul taux d’endettement.

Ces financements sont généralement réservés aux dossiers disposant d’un patrimoine financier.

Les risques et inconvénients à considérer avant de nantir son assurance-vie

Blocage du capital investi en cas de défaillance

Même si l’épargne n’est pas sortie du contrat, elle devient indisponible. Cela peut poser problème si :

• un nouveau projet apparaît ;
• un besoin de liquidité imprévu survient ;
• vous souhaitez réorganiser votre patrimoine.

Le nantissement suppose donc une vision relativement stable à moyen ou long terme. Par ailleurs, en cas de difficulté sérieuse de remboursement :

• la banque peut actionner le nantissement ;
• le contrat peut être racheté à hauteur de la dette.

Dans ce scénario, le nantissement protège la banque, et non pas l’emprunteur. 

Impact sur la transmission du capital

Lorsque le contrat est nanti, la transmission du capital n’est pas remise en cause, mais elle est subordonnée au remboursement du prêt.

Concrètement, si le décès intervient avant la fin du crédit, la banque est payée en priorité sur le capital du contrat. Les bénéficiaires ne perçoivent que le solde éventuel, une fois la dette apurée.

Autrement dit, le nantissement peut réduire le capital effectivement transmis, sans modifier le régime successoral de l’assurance-vie sur le plan juridique.

Coûts et frais liés au nantissement

Le nantissement est souvent présenté comme peu coûteux, ce qui est vrai, mais attention, il n’est pas toujours totalement gratuit. Selon les établissements, il peut exister :

• des frais de mise en place facturés par la banque ;
• des frais de traitement administratif chez l’assureur ;
• parfois des frais en cas de mainlevée.

Ces coûts restent généralement inférieurs à ceux d’une hypothèque, mais ils doivent être identifiés en amont pour éviter toute mauvaise surprise.

Contraintes et durée de la garantie

Le nantissement est une garantie temporaire, mais potentiellement longue si le prêt s’inscrit dans la durée. Pendant toute cette période :

• le contrat reste partiellement immobilisé ;
• les décisions de gestion sont encadrées ;
• toute évolution du projet ou du patrimoine peut être freinée.

Il faut donc s’assurer que la durée du nantissement est cohérente avec vos objectifs, notamment en matière d’investissement, de liquidité et de transmission.

Dans quelles situations le nantissement d’assurance-vie est-il pertinent ?

Finalement, le nantissement peut être intéressant : 

• Lorsque vous disposez d’une assurance-vie significativement valorisée.
• Pour financer un projet sans désinvestir son épargne.
• Dans des montages patrimoniaux ou d’investissement (investissements immobiliers spécifiques, opérations professionnelles, etc.). 
• Lorsque vous souhaitez éviter des garanties lourdes.

Nantissement d’assurance-vie : la fiscalité à connaître

Le nantissement est une mesure de garantie, pas une opération fiscale. Il ne déclenche ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux, ni taxation des gains.

Le contrat d’assurance-vie continue de fonctionner sur le plan fiscal exactement comme avant.

La fiscalité de l’assurance-vie ne s’applique qu’en cas de rachat (partiel ou total) ou de décès du souscripteur.

Or, dans un montage avec nantissement, aucun rachat n’est réalisé au moment de la mise en place de la garantie, l’épargne reste investie et les plus-values ne sont pas fiscalisées.

Si, en revanche, la banque doit actionner la garantie (défaut de remboursement), le contrat peut faire l’objet d’un rachat et la part correspondant aux intérêts devient imposable. La fiscalité dépend alors de l’ancienneté du contrat et du régime fiscal choisi.

Dans ce cas précis, le nantissement peut donc entraîner une fiscalité indirecte, liée non pas au mécanisme lui-même, mais au rachat qu’il provoque.

Bon à savoir

Contrairement à d’autres dispositifs :le nantissement n’ouvre pas droit à une réduction ou déduction fiscale ;il n’améliore pas la fiscalité du prêt ou des intérêts ;il ne modifie pas le régime fiscal du contrat.Il s’agit d’un outil de financement, pas d’optimisation fiscale directe.

Comparaison : nantissement vs avance sur assurance-vie

Le nantissement et l’avance sur assurance-vie permettent tous deux de mobiliser la valeur d’un contrat sans le racheter. 

En revanche, ils ne répondent ni aux mêmes objectifs ni aux mêmes contraintes. Le nantissement sert avant tout à garantir un prêt bancaire. L’avance est un financement direct accordé par l’assureur, sans intervention d’une banque.

	Nantissement d’assurance-vie	Avance sur assurance-vie
Objectif principal	Garantir un prêt bancaire	Obtenir une liquidité
Intervenant	Banque et assureur	Assureur uniquement
Origine des fonds	Banque	Assureur
Mise en place	Acte de nantissement	Demande d’avance
Impact fiscal à l’entrée	Aucun	Aucun
Rachat du contrat	Non	Non
Remboursement	Selon le prêt bancaire	Libre (dans un délai contractuel)
Taux appliqué	Taux du prêt bancaire	Taux fixé par l’assureur
Durée	Alignée sur le prêt	Courte à moyenne (souvent 3 à 5 ans)
Contraintes sur le contrat	Élevées	Modérées
Impact en cas de non-remboursement	Rachat du contrat possible	Avance imputée sur le contrat
Usage typique	Financement structuré/patrimonial	Besoin de trésorerie ponctuel

FAQ

Un contrat d’assurance-vie peut-il toujours être nanti ?

Non, pas systématiquement. Un contrat peut être nanti uniquement si :

• ses conditions générales l’autorisent ;
• l’assureur accepte le nantissement ;
• la banque juge le contrat suffisamment sécurisant (valeur, supports, assureur).

Certains contrats très spécifiques ou faiblement valorisés peuvent donc être refusés.

Quelles conditions pour nantir son assurance-vie ?

Plusieurs conditions doivent être réunies :

• être titulaire du contrat ;
• disposer d’un contrat suffisamment valorisé par rapport au montant garanti ;
• accepter une restriction temporaire sur certaines opérations ;
• signer un acte de nantissement dûment formalisé et notifié à l’assureur.

La banque conserve toujours un pouvoir d’appréciation final.

Que se passe-t-il en cas de décès pendant le nantissement ?

En cas de décès avant le remboursement total du prêt :

• la banque est payée en priorité sur le capital du contrat ;
• la dette est apurée à hauteur des sommes dues ;
• le solde éventuel est ensuite versé aux bénéficiaires désignés.

Le nantissement n’annule donc pas la transmission, mais il peut en réduire le montant.

Peut-on faire un rachat sur une assurance-vie nantie ?

En principe, non sans l’accord de la banque. Tout rachat (partiel ou total) réduit la valeur de la garantie et est donc :

• soit interdit ;
• soit soumis à validation préalable de l’établissement prêteur.

En pratique, les rachats sont rarement autorisés tant que le prêt n’est pas remboursé.