Assurance-vie : Quels droits pour le conjoint survivant ?

Il est tout à fait possible de protéger le conjoint survivant par le biais d’une assurance-vie. En effet, ce contrat permet non seulement de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné, mais aussi de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession si ce bénéficiaire est le conjoint survivant (marié ou pacsé). Découvrez, à travers notre article, tous les avantages de l’assurance-vie pour le conjoint survivant.

Comprendre l’assurance-vie pour le conjoint survivant

L’assurance-vie est un outil idéal pour épargner, mais aussi pour transmettre un patrimoine. En effet, lorsque vous souscrivez au contrat, vous pouvez librement choisir le (ou les) bénéficiaire qui recevra les sommes épargnées en cas de décès.

En désignant votre conjoint, vous vous assurez qu’il percevra directement le capital épargné si vous étiez amené à décéder. 

Ne faites donc pas l’impasse sur la rédaction de la clause bénéficiaire : 

• Indiquez des informations le plus détaillé possible sur la personne qui devra recevoir l’épargne (nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.). 
• Utilisez également les termes « mon conjoint » (mais en complétant d’un nom pour plus de précision en cas d’évolution patrimoniale). 
• Prévoyez des bénéficiaires secondaires en cas de décès (ou renonciation) du premier bénéficiaire.

Voici un exemple de clause bénéficiaire complète : Mon conjoint (nom et prénom), né(e) le (date), vivant à (adresse), à défaut mes enfants vivants ou représentés, à parts égales, à défaut mes héritiers.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie pour le conjoint survivant

La loi TEPA de 2007 (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) a instauré une exonération totale des droits de succession pour le conjoint survivant et le partenaire de PACS. 

Dans le cadre de l’assurance-vie, cela signifie que les sommes versées au conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire sont entièrement exonérées de droits de succession. Cet avantage s’applique, quel que soit le montant du capital transmis. 

Cette loi TEPA protège donc entièrement le conjoint, quelle que soit la somme transmise (sauf, bien sûr, si les primes sont jugées disproportionnées par rapport à votre patrimoine). 

Assurance-vie : les options de souscription pour les couples

Il existe différentes façons de protéger un conjoint survivant dans le cadre d’une assurance-vie. Vous pouvez : 

• Souscrire un contrat individuel pour chaque conjoint. Chaque conjoint souscrit un contrat à son propre nom. Le conjoint survivant est désigné comme bénéficiaire dans chacune des clauses bénéficiaires. Dès lors, chaque contrat est indépendant. Si l’un des conjoints décède, le capital est versé directement au survivant, sans ambiguïté. En revanche, il faudra prévoir deux gestions distinctes.
  
   
• Souscrire en co-souscription à un contrat unique. Un contrat est souscrit par les deux conjoints en tant que co-souscripteurs, avec une gestion conjointe. En cas de décès de l’un des deux, le survivant devient automatiquement le seul titulaire et continue de gérer le contrat.

Dans ce second cas, pensez à bien choisir le type de dénouement souhaité : 

• Au premier degré, le contrat se dénoue lorsque l’un des deux souscripteurs décède. Dès lors, le capital est transmis au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire (souvent le conjoint survivant).
  
  
• Au second degré, le contrat ne se dénoue qu’au décès du dernier des deux co-souscripteurs, mais reste actif après le décès du premier co-souscripteur. Le conjoint survivant devient seul titulaire du contrat et continue de le gérer (versements, retraits, choix des supports d’investissement). Autrement dit, le capital ne sera transmis aux bénéficiaires désignés (souvent les enfants) qu’au décès du dernier survivant.

L’impact du régime matrimonial sur l’assurance-vie : que dit la loi ?

Votre régime matrimonial impacte directement l’épargne que vous placez sur votre assurance-vie. 

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage, incluant les fonds versés sur un contrat d’assurance-vie, sont considérés comme des biens communs. En cas de décès ou de divorce, la valeur de rachat du contrat est donc intégrée dans l’actif de la communauté.

À l’inverse, sous le régime de la séparation des biens, les fonds versés sur un contrat d’assurance-vie appartiennent intégralement au souscripteur. En cas de divorce ou de décès, l’assurance-vie n’entre pas dans la communauté. Aucun partage n’est donc requis. 

Quelles stratégies adopter pour optimiser la protection du conjoint survivant ?

Pour optimiser encore le conjoint survivant, il existe d’autres solutions : 

• Opter pour la clause démembrée. Le conjoint survivant reçoit l’usufruit du contrat, ce qui lui donne le droit de percevoir les revenus (intérêts ou dividendes) ou d’utiliser les capitaux pendant toute sa vie. Les enfants, de leur côté, deviennent les nus-propriétaires, c’est-à-dire qu’ils récupèrent le capital en totalité au décès du conjoint survivant.
• Choisir la donation au dernier vivant. Cet acte signé devant notaire permet d’élargir les droits du conjoint survivant sur la succession. 

Comment gérer l’assurance-vie après le décès du premier conjoint ?

En cas de décès d’un des conjoints, il est important d’informer l’assureur du décès en lui transmettant un acte de décès et tous les autres documents requis, comme le contrat de mariage, pour faire valoir vos droits. 

Puis vous pourrez disposer des fonds comme vous le souhaitez en réalisant : 

• un rachat total ;
• un rachat partiel ;
• un rachat en rente viagère ;
• des réinvestissements de fonds, etc. 

Enfin, vous pouvez également modifier la clause bénéficiaire.