Modèle et exemple de clause bénéficiaire dans une assurance vie

La rédaction de la clause bénéficiaire constitue une étape clé lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie. C’est en effet cette clause qui détermine précisément à qui sera transmis le capital en cas de décès de l’assuré, et selon quelles modalités. Si la plupart des contrats proposent une clause standard, il est possible d’opter pour une formulation sur mesure afin d’éviter toute ambiguïté et d’adapter la transmission à sa situation familiale ou patrimoniale. Découvrez à travers quelques exemples et modèles comment personnaliser efficacement la clause bénéficiaire de votre assurance-vie, pour garantir la bonne exécution de vos volontés et optimiser les avantages fiscaux liés à ce placement.

Les points d’attention : assurer l’efficacité pratique de la clause bénéficiaire

Lors du décès de l’assuré lorsqu’il est aussi le souscripteur, le contrat d’assurance-vie est dénoué et le capital (« capitaux décès ») est directement versé aux bénéficiaires qui auront été préalablement désignés.

Pour être certain qu’au dénouement du contrat, toutes les conséquences juridiques et fiscales ont été envisagées, la rédaction de votre clause bénéficiaire ne doit pas être négligée. En tant que souscripteur, tout en intégrant les incertitudes de la vie, vous devrez veiller :

• à la clarté et à la précision de sa rédaction : la clause doit refléter exactement votre volonté ;
• à prévoir des solutions de repli pour éviter la caducité de la clause (par exemple en cas de prédécès ou de renonciation d’un bénéficiaire).

La clause bénéficiaire peut être modifiée au cours de votre vie, sauf si un bénéficiaire a formellement accepté la désignation : dans ce cas, elle devient irrévocable sans son accord et celui de l’assureur. Depuis la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation nécessite un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur (article L132-9 Code des assurances).

A noter

Il est également important de rappeler que la jurisprudence peut requalifier une assurance-vie en donation indirecte lorsque les primes sont jugées manifestement excessives ou qu’une intention libérale est caractérisée (âge avancé, absence d’aléa, disproportion par rapport au patrimoine global).

Le support de désignation

Le choix du support de désignation doit faire l’objet d’une réflexion.

En pratique, la désignation de vos bénéficiaires peut avoir lieu :

• au sein de la police d’assurance de votre contrat, lors de sa souscription ;
• par une simple lettre adressée à l’assureur ;
• dans un document enregistré chez votre notaire, avec mention dans la police que « la désignation des bénéficiaires se situe sur un acte enregistré chez le notaire » ;
• dans un testament.

La désignation par testament est une pratique reconnue et juridiquement valable. La Cour de cassation a confirmé en 2022 qu’une telle désignation reste efficace, même si l’assureur n’en a pas été informé avant le décès.

Il existe tout de même un risque pratique : si l’assureur n’est pas informé ou si le testament n’est pas retrouvé rapidement, le versement peut être retardé.

Ce n’est donc pas le choix du testament qui entraîne une requalification en legs ou en donation, mais les circonstances de la souscription et du financement du contrat (notamment des primes excessives).

Il peut néanmoins être judicieux de recourir aux conseils d’un notaire afin de sécuriser la clause et, le cas échéant, de l’intégrer dans un testament inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

Requalification d’une assurance-vie en donation : ce qui compte vraiment

Contrairement à certaines idées reçues, le support de la clause bénéficiaire (avenant au contrat, lettre adressée à l’assureur ou testament) n’a pas d’impact sur une éventuelle requalification d’un contrat d’assurance-vie en donation.

Ce qui importe réellement aux yeux des juges, ce sont les circonstances de la souscription et des versements effectués.

Deux critères principaux sont retenus :

• Les primes manifestement excessives (article L.132-13 du Code des assurances), c’est-à-dire disproportionnées par rapport à la situation patrimoniale et familiale du souscripteur.
• L’intention libérale, caractérisée lorsque les circonstances révèlent la volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable au profit du bénéficiaire.

La jurisprudence illustre cette analyse :

• Cass. civ. 2e, 4 juillet 2007, n°06-14048 : prise en compte de l’âge et de la situation patrimoniale.
• Cass. civ. 1re, 19 mars 2014, n°13-12076 : importance de l’utilité de l’opération pour le souscripteur.
• Cass. com., 26 octobre 2010, n°09-70927 : intention libérale retenue pour un assuré gravement malade ayant multiplié les contrats juste avant son décès.

La jurisprudence montre que certains contrats d’assurance-vie peuvent être requalifiés en donation indirecte lorsqu’ils traduisent un dépouillement irrévocable du souscripteur au profit du bénéficiaire, sans véritable aléa ni faculté de rachat effective ( la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt récent du 28 mars 2023).

Une désignation précise des bénéficiaires

À votre décès, en l’absence de bénéficiaires désignés ou suffisamment identifiables, les capitaux décès pourraient retomber dans votre succession tant civilement que fiscalement.

Attention : le contrat n’est pas « nul » ou « caduc » dans ce cas. Mais, faute de bénéficiaire identifiable, les sommes peuvent être intégrées à la succession, voire considérées comme en déshérence et transférées à la Caisse des Dépôts si elles ne sont pas réclamées.

Pour éviter cela, une rédaction claire et complète est essentielle. Les bénéficiaires doivent être :

• déterminés avec précision : désignation nominative (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc.) ;
• ou déterminables : par leur qualité (« mon conjoint », « mes enfants », etc.), à condition que l’identification soit sans ambiguïté.

La clause doit aussi prévoir des bénéficiaires subsidiaires, afin d’anticiper les situations de prédécès, de renonciation ou de dissolution (dans le cas d’une personne morale, par exemple une association).

Une clause adaptable aux aléas de la vie

Il est conseillé de suivre et d’actualiser régulièrement votre clause afin de l’adapter aux évolutions de votre situation personnelle et familiale (mariage, divorce, naissance d’enfants ou de petits-enfants, décès d’un proche, etc.).

Prévoyez toujours plusieurs rangs de bénéficiaires et hiérarchisez-les selon vos souhaits. Cette précaution permet d’assurer que vos capitaux décès seront transmis selon vos volontés, quelles que soient les circonstances.

Exemple 1 – Clause avec hiérarchie familiale classique

Monsieur Arnaud X., né le 23 mai 1960 à Paris (15e), demeurant à (adresse), a souscrit un contrat d’assurance-vie le (date de souscription) auprès de la compagnie (nom de l’assureur).

Bénéficiaires désignés :

• Premier rang : son épouse, Madame (prénom nom), née (nom de jeune fille) le (date) à (lieu), demeurant à (adresse), à condition qu’elle soit encore son épouse au jour du décès (non divorcée, non séparée de corps).
• Deuxième rang : à défaut, ses enfants vivants ou représentés, par parts égales :
  • Paul X.
  • Jeanne X.
  • Claire X.
• Troisième rang : à défaut d’enfant vivant ou représenté, les capitaux reviendront aux petits-enfants, par parts égales.
• Quatrième rang : à défaut de tous les bénéficiaires précédents, les héritiers légaux d’Arnaud X.

Cet exemple illustre une clause hiérarchisée et sécurisée, anticipant divorce, renonciation et prédécès.

Exemple 2 – Clause avec transmission à la fratrie et à des associations

Monsieur Luc Y., né le 2 juin 1949 à Porto (Portugal), demeurant à (adresse), a souscrit un contrat d’assurance-vie le (date) auprès de la compagnie (nom de l’assureur).

Bénéficiaires désignés :

• Premier rang : sa sœur, Marie Z., née le (date) à (lieu).
• Deuxième rang : à défaut, ses enfants vivants ou représentés, par parts égales (Charles, Louise, Irène, Victor).
• Troisième rang : à défaut de ses enfants, leurs propres descendants (petits-enfants de Marie Z.), par représentation.
• Quatrième rang : si la lignée familiale est éteinte, 60 % des capitaux à l’Association E. et 40 % à l’Association F., avec clause de report intégral sur l’autre en cas de dissolution de l’une.
• Cinquième rang : à défaut, les héritiers légaux de Luc Y.

Cet exemple montre comment intégrer une combinaison de bénéficiaires familiaux et d’associations avec des clauses de substitution.

L’essentiel

Produit d’épargne doté d’une fiscalité attractive, l’assurance-vie peut répondre à différents objectifs : placement, outil de transmission, ou encore garantie financière.

• La clause bénéficiaire en est une composante essentielle, puisqu’elle permet d’assurer la bonne exécution de vos volontés et d’optimiser la transmission de votre patrimoine.

• Vérifiez régulièrement que la clause bénéficiaire correspond toujours à vos aspirations et à votre situation familiale.
• Il est crucial que le souscripteur soit pleinement capable et que la clause bénéficiaire soit rédigée avec soin, de manière à pouvoir s’adapter aux aléas de la vie. De plus, utiliser un support adéquat est d’une importance incontournable.

Comment Nalo peut vous accompagner ?

Au moment de la souscription, Nalo vous accompagne dans la rédaction de la clause bénéficiaire la plus adaptée à vos attentes. Pour les cas simples, une clause standard pré-rédigée peut être utilisée.

En cas de situation plus complexe (clause démembrée, clause à options, organisation patrimoniale spécifique), Nalo peut vous mettre en relation avec son réseau d’experts et de notaires pour sécuriser juridiquement vos choix.