Investir via un compte titres ordinaire (CTO) offre de nombreuses possibilités pour diversifier son portefeuille et maximiser ses rendements. Cependant, comprendre la fiscalité qui s’applique à ce type de compte est essentiel pour optimiser ses gains et éviter les mauvaises surprises. La fiscalité des comptes titres peut sembler complexe, car elle englobe les plus-values, les dividendes et les intérêts perçus, chacun étant soumis à des règles d’imposition spécifiques. Dans ce contexte, il est crucial de bien connaître les différents aspects fiscaux liés aux CTO afin de prendre des décisions éclairées et rentables.
Le compte-titres est un compte permettant de détenir une large diversité de valeurs mobilières : actions, obligations, ETF, SICAV, FCP… Il permet de passer directement des ordres sur le marché, et de dynamiser votre épargne par des arbitrages à court-terme.
La fiscalité du compte-titres s’avère plus classique que celle de l’assurance-vie et du PEA. Elle ne présente donc pas d’avantages fiscaux stricto sensu.
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Fiscalité du compte-titres : l’imposition des revenus
Contrairement au PEA ou à l’assurance vie, le compte-titres ne bénéficie pas d’une exonération d’impôt lors de la phase d’épargne-investissement. Les plus-values sur cession de titres, les dividendes et les coupons obligataires sont taxés dans les conditions de droit commun.
La fiscalité des Comptes-Titres depuis 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus générés par un compte-titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), couramment appelé la « flat tax ». Cette règle, prévue à l’article 200 A du Code Général des Impôts (CGI), s’applique à tous les types de revenus du compte-titres : plus-values de cession, dividendes, coupons obligataires, etc.
Le PFU est fixé à 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Double imposition des revenus mobiliers
L’imposition des revenus mobiliers, comme les dividendes, se fait en deux étapes :
- Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) :
- Les revenus sont d’abord frappés à la source par un prélèvement de 12,8 %, accompagné des prélèvements sociaux de 17,2 %.
- Imposition Forfaitaire :
- Les revenus mobiliers sont ensuite soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, sauf option pour le barème progressif. Le PFNL vient en déduction de l’impôt dû et tout excédent est restitué.
Ainsi, la fiscalité des comptes-titres est simplifiée et uniformisée, mais il est important de comprendre ces mécanismes pour optimiser sa stratégie d’investissement et éviter les mauvaises surprises fiscales.
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Au contraire, les plus-values sur cession de titres ne supportent pas le PFNL. L’impôt est payé plus tard, suite à la déclaration annuelle de revenus.
Il est possible de demander à être dispensé du PFNL. Cette possibilité est cependant conditionnée. S’agissant des intérêts, vous devez présenter un revenu fiscal de référence en N-2 inférieur à 25 000 € pour une personne seule, et 50 000 € en cas d’imposition commune. Ces seuils sont plus élevés pour la perception de dividendes : respectivement 50 000 € et 75 000 €.
La dispense n’est pas automatique. Vous devez ainsi la demander, sous la forme d’une attestation sur l’honneur, auprès de l’établissement payeur. Cette demande doit être faite au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.
La possibilité d’opter pour le barème progressif de l’IR
Par dérogation à l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU), vous pouvez choisir de soumettre les revenus de votre compte-titres au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Caractéristiques de l’Option
- Option Globale :
- Cette option s’applique à l’ensemble des revenus, gains, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU, y compris ceux perçus en dehors de votre compte-titres.
- Option Irrévocable :
- L’option est irrévocable pour une année entière et doit être exercée chaque année lors de la déclaration de revenus.
Imposition au Barème Progressif
En choisissant cette option, vos dividendes et plus-values seront imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en même temps que les autres revenus de votre foyer fiscal. Le taux d’imposition devient personnel et dépend de vos revenus et du nombre de personnes à charge.
Avantages de l’Option
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) devient déductible à hauteur de 6,8 %.
Abattements Spécifiques :
Dividendes : Bénéficient d’un abattement de 40 %.
Plus-values de Cession de Titres : Profitent d’un abattement pour durée de détention, à condition qu’elles portent sur des titres acquis avant le 1er janvier 2018. Les taux d’abattement sont :
50 % pour les titres conservés entre 2 et 8 ans.
65 % pour les titres conservés plus de 8 ans.
Déductibilité de la CSG :
PFU ou barème de l’IR : comment choisir ?
Dans l’absolu, il n’existe pas de solution plus avantageuse que l’autre. Tout dépend de vos revenus et des caractéristiques de votre foyer fiscal.
Une solution simple consiste à comparer votre taux d’imposition et le taux du PFU.
Ainsi, les foyers fiscaux non imposables ou imposés à moins de 14% peuvent avoir intérêt à opter pour le barème de l’IR. Dans le cas contraire, la flat tax taxerait en effet les revenus du compte-titres à 12,8% alors que le taux d’imposition marginal du foyer serait inférieur.
Cependant, ce raisonnement n’est pas complet. Il est important de mettre dans la balance les avantages offerts par l’option pour le barème de l’IR : déductibilité de la CSG, et abattements spécifiques pour les dividendes et plus-values sur titres.
Compte-titres et prélèvements sociaux
L’ensemble des revenus du patrimoine et d’activité est soumis aux prélèvements sociaux, et les revenus du compte-titres n’y échappent pas. Les prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt sur le revenu dû.
Dans certains cas, il est possible de déduire une partie de la CSG payée.
Le fonctionnement des prélèvements sociaux sur un compte-titres
Que vous ayez opté ou non pour l’option au barème de l’IR, les prélèvements sociaux sont systématiquement prélevés à la source, au moment du versement des revenus.
Le taux est de 17,2 %.
La question de la CSG déductible
En optant pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous gagnez la possibilité de pouvoir déduire une partie de la CSG payée sur les revenus de votre compte-titres.
La CSG est ainsi déductible, en principe, à hauteur de 6,8 % du revenu global imposable. Le surplus, soit 2,4 %, n’est pas récupérable.
Il n’y a pas de décalage : la CSG est déductible l’année de son paiement.
La CRDS n’est quant à elle jamais déductible.
Attention : les conditions de déductibilité sont strictes. Seule est déductible la CSG afférente aux revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si les revenus relèvent de la flat tax (PFU) ou d’un taux forfaitaire particulier, la CSG payée ne sera pas déductible.
Fiscalité du compte-titres : quid de l’IFI ?
Si le compte-titres entrait de plein droit dans l’assiette imposable au titre de l’ISF, l’instauration de l’IFI a changé la donne.
L’impôt sur la fortune immobilière ne concerne à présent que les actifs immobiliers que vous détenez directement ou indirectement, en nature ou sous forme de titres.
Vous n’avez donc pas à déclarer la valeur totale de votre compte-titres dans votre déclaration d’IFI. En revanche, les titres que vous détenez au sein de votre compte-titres sont en principe imposables à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers, quel que soit le niveau d’interposition.
Fiscalité du compte-titres au décès
Au décès de son titulaire, le compte-titres n’est pas soumis à des dispositions spécifiques. Il entre classiquement dans la succession, pour la valeur des titres au jour du décès.
La survie du compte-titres
Contrairement à l’assurance-vie et au PEA, le compte-titres survit au décès de son titulaire.
Il n’est ni clôturé comme le serait un PEA, ni transmis à un bénéficiaire désigné comme cela serait le cas pour une assurance-vie.
Il est cependant généralement bloqué jusqu’au règlement de la succession, voire transformé en un compte-titres spécialement affecté à la succession.
L’entrée dans la succession du compte-titres
La valeur des titres composant le compte-titres entre dans l’actif successoral.
Les titres supportent alors des droits de succession dans les conditions de droit commun, avec application des abattements habituels. Le conjoint survivant est ainsi exonéré, tandis que les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun.
Une fois l’acte de dévolution de l’actif successoral établi, les héritiers sont libres de faire ce qu’ils veulent des titres contenus sur le compte. Ils peuvent les détenir en indivision, les céder, ou les transférer à un ou plusieurs héritiers.
Tableau comparatif : le compte-titres face aux autres placements
Pour s’assurer de bien comprendre la fiscalité du compte-titres, il est souvent intéressant de comparer son régime avec celui des autres enveloppes fiscales.
Si le compte-titres n’offre pas d’avantages fiscaux particuliers, la fiscalité du PEA et fiscalité de l’assurance-vie présentent des avantages importants.
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Compte-titres |
PEA |
Assurance-vie |
|---|---|---|---|
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Pendant l’épargne-investissement |
Gains soumis au PFU ou option pour le barème. |
Pas d’impôt ni de prélèvements sociaux sur les gains générés. |
Pas d’impôt ni de prélèvements sociaux sur les gains générés. |
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En cas de retrait ou rachat |
Pas d’imposition particulière, les gains étant imposés au fil de l’eau. |
Gains soumis au PFU ou option pour le barème si retrait avant 5 ans. Exonération au-delà. |
Gains soumis au PFU ou option pour le barème. Règles avantageuses pour les contrats > 8 ans. |
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Lors du décès |
Survie du compte et entrée dans la succession. |
Exonération d’IR des gains. Paiement des prélèvements sociaux. Clôture du PEA et entrée des titres dans la succession. |
Régime avantageux. Selon la date des versements (avant ou après 70 ans) : entrée ou non dans la succession. |
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IFI |
Seulement pour les titres représentatifs d’actifs immobiliers. |
Seulement pour les titres représentatifs d’actifs immobiliers. |
Seulement pour les titres représentatifs d’actifs immobiliers. |
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Prélèvements sociaux |
Imposition des gains au taux de 17,2%. |
Imposition des gains, soit au taux historique, soit au taux en vigueur. |
Imposition des intérêts au taux de 17,2%. |
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Plafond |
Aucun plafond |
150 000 € |
Aucun plafond |
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L’essentiel :
- Le compte-titres, au contraire de l’assurance-vie et du PEA, ne présente pas d’avantages fiscaux stricto sensu.
- Les revenus du compte-titres sont soumis depuis 2018 au PFU, également appelé « flat tax ». Ils supportent en outre les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
- Le compte-titres n’est pas soumis à l’IFI, sauf titres représentatifs d’actifs immobiliers.
- Au jour du décès de son titulaire, le compte-titres n’est ni clos, ni transmis à un bénéficiaire désigné. La valeur des titres au jour du décès est prise en compte dans l’actif successoral.
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