Bénéficiaire d’une assurance-vie : tout ce que vous devez savoir

Le bénéficiaire d’une assurance-vie est la personne (ou l’organisation) désignée pour recevoir le capital (ou la rente versée) par l’assureur au moment du décès de l’assuré (le souscripteur du contrat). En tant que titulaire d’une assurance-vie, choisir le ou les bénéficiaires de votre contrat revêt une importance capitale. En effet, cela influence la transmission du patrimoine et peut avoir des conséquences fiscales importantes. Découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet du bénéficiaire d’une assurance-vie à travers notre article. 

Qui peut être nommé bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Comme expliqué en introduction, le bénéficiaire d’une assurance-vie est la personne ou l’entité désignée pour recevoir le capital ou la rente prévue par le contrat au moment du décès de l’assuré. Vous pouvez désigner comme étant bénéficiaire de votre contrat : 

• Un membre de la famille. Vous pouvez désigner votre conjoint, vos enfants, ou d’autres membres de votre famille (frères, sœurs, parents, etc.). 
• Un ami ou une connaissance. Il n’est pas obligatoire de nommer un membre de la famille. Vous pouvez choisir n’importe quelle personne que vous souhaitez protéger ou avantager, qu’il y ait ou non un lien familial.
• Une association ou une fondation. Si vous le souhaitez, vous pouvez désigner une organisation caritative, une fondation ou une association comme bénéficiaire.

Bon à savoir : Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires, en précisant la part du capital que chacun recevra. Par exemple, vous pouvez répartir le capital à parts égales entre vos enfants.

Comment désigner un bénéficiaire ? 

Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, l’assureur vous demandera de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Il s’agit d’une étape standard dans la souscription du contrat. Vous avez deux options. 

1. Vous pouvez utiliser une formulation standard, par exemple : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
   
   
2. Vous pouvez également rédiger une clause bénéficiaire sur mesure en désignant spécifiquement une ou plusieurs personnes bien spécifiques, en précisant leurs parts respectives et éventuellement en ajoutant des conditions particulières (par exemple, l’âge auquel le bénéficiaire pourra toucher le capital).

Notez que vous pouvez, au choix, informer les bénéficiaires qu’ils sont désignés dans votre contrat d’assurance-vie ou garder la désignation des bénéficiaires confidentielle.

Dans ce cas, seuls vous et l’assureur (et éventuellement le notaire, si vous êtes passé par lui) connaîtrez les détails de la clause bénéficiaire. Cette confidentialité peut être levée au moment du décès, lorsque les bénéficiaires doivent être contactés pour percevoir le capital.

Si vous ne nommez aucun bénéficiaire, les fonds du contrat d’assurance-vie feront partie de votre succession, et seront répartis selon les règles de l’héritage.

Quelles sont les conditions pour être bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Il n’existe pas réellement de critères strictes à respecter pour être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Globalement, il peut s’agir : 

• De personnes physiques majeures ou mineures (auquel cas, les capitaux seront gérés par un représentant légal) avec ou sans lien familial avec le souscripteur. 
• D’une personne morale.

Si le bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital sera redistribué selon les termes du contrat (par exemple, aux autres bénéficiaires désignés ou aux héritiers légaux). Une personne sous tutelle ou curatelle peut également être bénéficiaire. Le capital sera alors géré selon les règles applicables à leur situation juridique.

Bon à savoir : Avec l’assurance-vie Nalo, après 8 ans, les gains sur votre contrat bénéficient d’un abattement fiscal annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple).

L’importance du choix du bénéficiaire 

La rédaction de la clause bénéficiaire 

Rédiger une clause bénéficiaire claire et précise est essentiel pour s’assurer que le capital de votre assurance-vie sera transmis exactement comme vous le souhaitez, et sans ambiguïtés. Pour ce faire : 

• Indiquez les noms complets des bénéficiaires, leurs dates de naissance, et si possible leurs coordonnées. Cela permet d’éviter toute confusion, notamment en cas d’homonymie.
  
  
• Si le bénéficiaire est un membre de la famille, précisez clairement le lien (par exemple, « mon fils Jean Dupont, né le 12 janvier 2000 »). Si c’est une personne extérieure, précisez le plus d’informations possible.
  
  
• Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, indiquez clairement la répartition du capital entre eux. Par exemple, « 50 % pour mon épouse Marie Dupont, 25 % pour mon fils Jean Dupont, et 25 % pour ma fille Sophie Dupont ».
  
  
• Prévoyez des bénéficiaires de remplacement en cas de décès d’un bénéficiaire initial avant vous. Par exemple, « à défaut de mon épouse, le capital sera réparti entre mes enfants Jean et Sophie Dupont, à parts égales ».

Bon à savoir : Si votre situation est complexe, ou si vous souhaitez inclure des conditions spécifiques, n’hésitez pas à consulter un notaire.

Est-il possible de changer le bénéficiaire ? 

En règle générale, le souscripteur de l’assurance-vie peut modifier le bénéficiaire à tout moment au cours de la vie du contrat. Cette flexibilité est l’un des grands avantages de l’assurance-vie.

Pour modifier le bénéficiaire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur, précisant clairement les nouvelles désignations et les anciennes à annuler.

En revanche, si vous avez désigné un bénéficiaire avec une clause irrévocable, vous ne pourrez pas modifier cette désignation sans le consentement du bénéficiaire concerné. Concrètement, vous devez obtenir son accord écrit.

Cette clause rend le bénéficiaire certain de recevoir le capital à votre décès, ce qui peut être rassurant pour lui, mais limitatif pour vous.

Bon à savoir : Le changement de bénéficiaire n’a pas d’impact fiscal immédiat sur le contrat lui-même. C’est uniquement lors du décès de l’assuré que la fiscalité s’appliquera selon les règles en vigueur pour le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) à ce moment-là.

Fiscalité des bénéficiaires d’assurance-vie 

La fiscalité applicable aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie dépend de plusieurs facteurs, notamment la date de souscription du contrat, l’âge auquel les primes ont été versées, et le montant total des sommes transmises, comme le montre le tableau ci-dessous. 

Critères	Abattements/exonérations	Taxation au-delà de l’abattement
Primes versées avant 70 ans	152 500 € par bénéficiaire	20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà
Primes versées après 70 ans	30 500 € global pour l’ensemble des bénéficiaires	Intégration dans la succession (droits de succession)
Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991	Totalement exonérées (primes versées avant le 13 oct. 1998)	Non applicable (exonération totale)
Contrats souscrits entre le 20 nov. 1991 et le 13 oct. 1998	Exonération totale pour les primes versées avant 70 ans	Application des droits de succession pour les primes versées après 70 ans
Conjoint/partenaire PACS	Exonération totale, quel que soit le montant	Non applicable (exonération totale)

Bon à savoir : Nalo permet de souscrire à une assurance-vie avec des montants d’investissement initiaux à partir de 1000 €.

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : tout ce que vous devez savoir 

Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, vous pouvez : 

• Demander au souscripteur (s’il est encore en vie) ou à ses proches s’ils vous ont désigné comme bénéficiaire.
• Après le décès du souscripteur, vous pouvez contacter les principaux assureurs avec une copie de l’acte de décès pour vérifier si vous êtes bénéficiaire.
• Adresser une demande à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui centralise les demandes de recherche des bénéficiaires d’assurances-vie après un décès.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie en déshérence ?

Nalo propose une gestion personnalisée de votre assurance-vie, parfaitement adaptée à vos objectifs financiers et à votre profil de risque.

Une assurance-vie en déshérence est un contrat où les bénéficiaires ne se manifestent pas pour réclamer le capital après le décès de l’assuré, souvent parce qu’ils ignorent qu’ils ont été désignés ou parce qu’ils ne peuvent être localisés. Dans ce cas, les fonds restent non réclamés jusqu’à ce qu’ils soient éventuellement transférés à l’État.