Comment réduire ses impôts sans investir ?

Réduire ses impôts sans investir

L’essentiel : 

  • Il est possible de réduire ses impôts sans investir, c’est-à-dire sans effectuer de placements financiers ou immobiliers.
  • La diminution du montant de votre impôt peut s’opérer par les mécanismes de la déduction, du crédit et de la réduction d’impôt.
  • Il n’est pas possible de réduire vos impôts de manière illimitée. Les avantages fiscaux sont conditionnés et plafonnés.

Les placements, qu’ils soient financiers ou immobiliers, ne constituent pas la seule façon de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Le législateur français, au moyen d’une batterie d’avantages fiscaux variés, permet ainsi au contribuable de réduire ses impôts sans investir.

En savoir plus sur les placements pour réduire ses impôts.

Réduire ses impôts : ce qu’il faut savoir

L’optimisation de votre situation fiscale personnelle impose au préalable de connaître quelques règles fondamentales encadrant le calcul de votre impôt sur le revenu.

Les mécanismes pour réduire ses impôts

Le droit français met à la disposition des contribuables plusieurs mécanismes pour réduire leurs impôts : la déduction, la réduction ou le crédit d’impôt.

La déduction d’impôt permet de réduire ses impôts par une diminution de la base imposable.

La réduction d’impôt n’agit pas sur l’assiette mais directement sur le montant de l’impôt dû. Elle vient réduire l’impôt une fois que celui-ci a été calculé.

Le crédit d’impôt se rapproche de la réduction d’impôt, en ce qu’il consiste lui aussi en une diminution du montant dû. La différence tient aux modalités de remboursement. Si le crédit d’impôt accordé au contribuable excède le montant d’impôt dû, il est remboursé.

En savoir plus sur les réductions et crédits d’impôt.

Une limite : le plafonnement global des avantages fiscaux

Le droit français limite le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année, quelle que soit leur nature : déduction, réduction ou crédit d’impôt.

C’est ce que l’on appelle le plafonnement global des avantages fiscaux, ou des niches fiscales.

Pour l’imposition de vos revenus 2019, le total des avantages fiscaux dont vous bénéficiez ne peut pas procurer une diminution du montant de votre impôt supérieure à 10 000 €. Ce montant est porté à 18 000 € en cas d’investissement en Outre-Mer ou dans le cinéma (Sofica).

Certains avantages fiscaux sont cependant exclus du plafonnement. L’administration fiscale met à disposition des contribuables une documentation contenant la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement.

L’enjeu des parts fiscales pour réduire ses impôts sans investir

Réduire ses impôts sans investir ne passe pas nécessairement par l’un des dispositifs de réduction, déduction ou crédit d’impôt mis en place par le droit. Il est possible d’alléger la charge fiscale pesant sur votre foyer en utilisant les parts fiscales de façon stratégique.

Rappel du fonctionnement de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif. Il est ainsi calculé à partir d’un barème comprenant cinq taux, dont un taux nul. Chaque taux s’applique à une fraction différente de vos revenus.

À titre de rappel, le barème progressif de l’impôt sur les revenus 2019 est le suivant (Article 197 du CGI) :

Tranches

Taux d’imposition

Jusqu’à 9 964 €

0%

De 9 965 à 27 519 €

14%

De 27 520 à 73 779 €

30%

De 73 780 à 156 244 €

41%

Plus de 156 245 €

45%

Le barème progressif n’est pas appliqué au revenu net imposable du foyer, mais au quotient familial. Cet indicateur permet de prendre en compte la composition du foyer par le système des parts fiscales.

Les parts fiscales prennent ainsi en compte :

  • La situation de famille du contribuable : célibataire, concubinage, couple marié ou pacsé.
  • Le nombre de personnes à charge ou rattachées : enfants mineurs ou majeurs, personnes invalides.

Le quotient familial se calcule de la façon suivante : revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer.

Le rattachement fiscal, un enjeu majeur

Rattacher des personnes à votre foyer fiscal vous permet de réduire considérablement votre impôt sur le revenu par la diminution de votre quotient familial.

Le rattachement devient alors un enjeu majeur lors de l’optimisation de votre situation fiscale personnelle ; au-delà même des avantages fiscaux spécifiques que sont les réductions et crédits d’impôt.

Les couples doivent envisager les conséquences d’une imposition commune, tandis que les parents doivent porter une attention particulière à la question du rattachement de leurs enfants majeurs.

Réduire ses impôts sans investir grâce aux dépenses dans le logement

Il vous est possible de réduire vos impôts sans investir grâce au CITE : le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce crédit d’impôt est accordé au titre des dépenses supportées pour rendre votre logement moins énergivore.

Les dépenses éligibles au CITE

Le CITE s’applique aux dépenses d’équipements, matériaux, appareils et travaux de pose susceptibles d’améliorer la performance énergétique de votre habitation principale en réduisant sa consommation d’énergie.

Les dépenses éligibles sont limitativement énumérées par la loi : volets isolants, chaudières au gaz à très haute performance énergétique, appareils de régulation de chauffage…

Le calcul du CITE

Seul est pris en compte le prix d’acquisition ou le coût des équipements, matériaux ou appareils. Sauf exceptions, le coût de la main-d’œuvre est exclu.

Le montant des dépenses prises en compte est en outre limité, au titre d’une période de cinq années consécutives, à la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, ou 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Sauf cas particuliers, le crédit d’impôt s’élève à 30% des dépenses plafonnées.

Attention : le CITE entre en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

Réduire ses impôts sans investir grâce aux dons

Verser des dons vous permet de soutenir une cause tout en réduisant vos impôts sans investir. Cet avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt.

Les dons permettant de réduire ses impôts

La loi encadre le dispositif en énumérant les modalités dans lesquelles les dons sont éligibles à la réduction d’impôt.

Les dons éligibles au dispositif de la réduction d’impôt sont les suivants :

  • Les dons en faveur d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.
  • Les dons en faveur d’organismes d’aide aux personnes en difficulté.
  • Les dons affectés au financement de la vie politique.

Vos dons peuvent en outre revêtir diverses formes :

  • Versement de somme d’argent,
  • Don en nature,
  • Abandon de revenus ou de produits,
  • Versement de cotisations,
  • Frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Attention : le don doit être dénué de contrepartie. Cela signifie que vous ne devez obtenir aucun avantage en échange de ce don.

Le montant de la réduction d’impôt pour dons

Le montant de la réduction d’impôt pour dons varie en fonction de l’organisme concerné.

La réduction d’impôt est de 66% du montant des dons à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique.

La réduction est légèrement plus élevée pour les dons à un organisme d’aide aux personnes en difficulté. Deux taux sont appliqués :

  • Pour partie du don inférieure à 537 €, la réduction d’impôt s’élève à 75%.
  • Pour la partie du don supérieure à 537 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66%.

Le montant cumulé des dons donnant droit à la réduction d’impôt ne peut excéder 20% de votre revenu imposable. L’excédent est reporté sur les cinq années suivantes.

La réduction d’impôt pour dons ne rentre pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.

Réduire ses impôts sans investir grâce aux dépenses de services

L’emploi d’une personne à votre domicile, directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou association, permet de réduire vos impôts sans investir. C’est ce que l’on appelle le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Les dépenses de services ouvrant droit au crédit d’impôt

Les services concernés sont ceux qui ont lieu dans votre résidence, principale comme secondaire. Ils peuvent également avoir lieu, sous conditions, au domicile d’un ascendant.

Le service doit être rendu :

  • Par un salarié dont vous êtes l’employeur direct.
  • Par une association.
  • Par une entreprise.
  • Par un organisme à but non lucratif d’aide à domicile.

Les services concernés par le crédit d’impôt répondent à des besoins courants. On retrouve par exemple la garde d’enfants, le soutien scolaire, la coiffure, les petits travaux de jardinage ou de bricolage…

Le calcul du crédit d’impôt

Les dépenses de services prises en compte sont plafonnées : elles sont retenues dans la limite de 12 000 € par an. Il convient de rajouter 1 500 € par personne à charge. Le total ne peut dépasser 15 000 €.

Ce plafond est porté à 15 000 € (18 000 € maximum avec personnes à charge) lors de la première année d’emploi.

Certaines prestations font en outre l’objet de plafonds spécifiques.

Le crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses supportées dans l’année, dans la limite des plafonds légaux.

Ce crédit d’impôt est soumis au plafonnement global des niches fiscales.

Réduire ses impôts sans investir grâce à la déduction des frais professionnels

Si vous engagez des sommes significatives au titre de vos frais professionnels, il vous est possible de choisir de les déclarer au réel. Cela vous permet ainsi de réduire vos impôts sans investir.

Le fonctionnement de la déduction pour frais professionnels

L’impôt sur le revenu tient compte de vos frais professionnels. Vos revenus salariés connaissent ainsi automatiquement une déduction forfaitaire de 10%.

Celle-ci permet de prendre en compte de façon globale les frais engagés dans l’exercice de votre activité salariée. C’est le cas par exemple des frais de déplacement du domicile à votre bureau, ou encore des frais de restauration sur votre lieu de travail.

Cette déduction forfaitaire comprend un plancher et un plafond. Pour l’imposition des revenus 2018, elle ne pouvait être inférieure à 437 €, ni supérieure à 12 502 €.

Le choix d’une déduction réelle

Chaque salarié peut renoncer au bénéfice de la déduction forfaitaire, au profit de la déduction de ses frais réels. Parfois, ce choix peut vous être favorable. C’est le cas si la déduction de 10% ne couvre pas l’ensemble de vos frais.

Si vous choisissez la déduction réelle, vous devez inscrire le montant de vos frais professionnels dans la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus. Ceux-ci doivent par la suite être détaillés dans une note annexe, mentionnant leur nature et leur montant.

Réduire ses impôts sans investir grâce aux dépenses liées à la famille

Nombreux sont les dispositifs fiscaux pensés pour alléger les charges inhérentes à la vie de famille. Ces avantages fiscaux, prenant la forme de réductions, crédits ou déductions, permettent également de réduire ses impôts sans investir.

Le crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants

Les frais de garde d’enfants de moins de six ans peuvent donner droit à un crédit d’impôt, quel que soit le lieu de garde.

Les frais de garde à l’extérieur du domicile

Les dépenses engagées pour faire garder vos enfants de moins de six ans à l’extérieur du domicile peuvent venir réduire vos impôts.

C’est le cas lorsque l’enfant à votre charge est gardé par une assistante maternelle agréée ou un établissement d’accueil des enfants de moins de six ans, tel qu’une crèche.

Les dépenses prises en compte ne concernent que la garde d’enfant, à l’exclusion des frais de nourriture. Les aides perçues pour la garde des enfants doivent en outre être déduites.

Les sommes déclarées ne peuvent dépasser 2 300 € par enfant.

Le crédit d’impôt est égal à 50% des sommes versées, dans la limite de 1 150 €. Il est soumis au plafonnement global des niches fiscales.

Les frais de garde à domicile

Les frais de garde à domicile relèvent du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, précédemment évoqué.

La réduction d’impôt pour frais de scolarité

La scolarisation de vos enfants à charge dans le secondaire ou le supérieur peut vous permettre de réduire vos impôts sans investir.

Votre enfant ne doit pas être lié par un contrat de travail, ni rémunéré – à l’exception des bourses et gratifications de stage obligatoire.

Le montant de la réduction d’impôt dépend du niveau d’études :

  • 61 € pour un collégien.
  • 153 € pour un lycéen.
  • 183 € pour un étudiant du supérieur.

La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants

Verser une pension alimentaire à un enfant dont vous n’assumez pas la charge contribue à réduire vos impôts sans investir. Les règles applicables diffèrent selon l’âge de l’enfant.

Si votre enfant est mineur, vous devez déduire le montant de la pension fixée par le juge. En l’absence de jugement, vous pouvez déduire une somme correspondant à l’exécution de votre obligation alimentaire. Les versements doivent pouvoir être justifiés.

Si votre enfant est majeur et fiscalement détaché de votre foyer, la déduction ne peut dépasser 5 888 € par enfant. Le montant doit pouvoir être justifié.

Attention : quelle que soit la situation, il n’est pas possible de déduire de pension alimentaire pour un enfant qui fait partie de votre foyer fiscal, qu’il soit à charge ou rattaché.

Ainsi, selon les circonstances, il peut être plus avantageux soit de rattacher fiscalement votre enfant majeur, soit de le détacher avec versement d’une pension alimentaire. Ce choix mérite d’être arbitré avec les bons calculs.

La déduction des aides aux ascendants

À l’instar de la pension alimentaire versée aux enfants, il est possible de déduire de vos revenus une pension alimentaire versée à un parent ascendant dans le besoin.

Cette aide est déductible sous trois conditions :

  • L’aide est destinée à un ascendant envers lequel vous avez une obligation alimentaire (parents, beaux-parents).
  • Elle se limite à couvrir ses besoins essentiels, tels que le logement ou l’alimentation.
  • Elle est proportionnée à vos ressources.

La pension alimentaire versée à un ascendant peut prendre diverses formes. Elle peut classiquement consister au versement de sommes d’argent, ou à la prise en charge de dépenses. L’hébergement sous votre toit ou la mise à disposition d’un logement sont également des pensions alimentaires.

Si ces conditions sont réunies, il vous est possible de déduire le montant correspondant à vos charges réelles, sans plafond. Vous devez cependant pouvoir justifier de la réalité des montants.

Si l’ascendant est hébergé à votre domicile, vous pouvez en principe déduire une somme forfaitaire de 3 500 €.

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Hugo Bompard

Hugo Bompard

Statisticien Économiste, précédemment chercheur au Centre de Recherche en Statistique et en Économie, Hugo Bompard est Directeur Scientifique de Nalo.

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