À partir de septembre 2025, une réforme majeure du prélèvement à la source va transformer la façon dont l’impôt sur le revenu est réparti au sein des couples mariés ou pacsés. Ce changement vise à instaurer davantage d’équité, notamment lorsque les revenus des deux conjoints sont très différents. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper cette évolution.
Le taux individualisé devient la norme
Jusqu’à présent, les couples soumis à une imposition commune voyaient appliquer par défaut un taux unique de prélèvement à la source, appelé « taux foyer ».
Ce taux était calculé sur la base des revenus globaux du ménage et s’appliquait de façon identique à chaque conjoint, quels que soient leurs revenus respectifs.
Pour bénéficier d’un taux individualisé, il fallait en faire la demande manuellement via son espace personnel sur le site des impôts.
À compter du 1er septembre 2025, la situation s’inverse : le taux individualisé sera appliqué par défaut à chaque membre du couple. Chacun sera donc prélevé selon ses propres revenus, ce qui représente un changement de paradigme important.
Pourquoi ce changement ?
L’objectif principal de cette réforme est d’assurer une répartition plus équitable de l’impôt au sein du couple. En effet, le taux unique pouvait pénaliser le conjoint ayant les revenus les plus faibles, qui se retrouvait à payer un pourcentage de ses revenus supérieur à ce qu’il aurait payé s’il avait été imposé seul.
À l’inverse, le conjoint le mieux rémunéré bénéficiait d’un taux plus faible grâce à la moyenne des revenus du foyer.
Avec le taux individualisé, chaque conjoint se voit appliquer un taux de prélèvement représentatif de son niveau de revenu. Cela corrige les déséquilibres, notamment dans les couples où l’écart de salaire est important.
Par exemple, dans un couple où l’un gagne 3 500 € par mois et l’autre 1 600 €, le taux foyer pouvait conduire à prélever 5,8 % sur les deux salaires. Désormais, le taux individualisé pourra être de 8,3 % pour le plus haut revenu et de 0,4 % pour le plus bas, rendant la répartition bien plus juste.
Ce qui ne change pas
Il est important de noter que cette réforme ne modifie pas le montant total d’impôt dû par le couple. Il s’agit uniquement d’une nouvelle façon de répartir le prélèvement à la source entre les conjoints.
Les revenus communs du couple (par exemple, les revenus fonciers ou de placements détenus à deux) resteront soumis au taux du foyer.
Peut-on conserver le taux foyer ?
Oui. Si vous préférez continuer avec un taux unique pour le foyer, c’est possible, mais il faudra désormais en faire la demande expresse.
Cette option pourra être activée lors de la déclaration de revenus en ligne (en cochant la case correspondante à la fin du formulaire), sur la déclaration papier, ou à tout moment via l’espace personnel sur impots.gouv.fr.
Ce choix peut rester pertinent pour certains couples, notamment lorsque les revenus sont proches ou qu’un accord financier interne rend le taux unique plus simple à gérer.
Comment anticiper ce changement ?
La déclaration de revenus du printemps 2025 sera déterminante. C’est à partir de cette déclaration que les taux individualisés seront calculés et appliqués à partir de septembre 2025.
Il est donc essentiel de bien vérifier votre situation et de réfléchir à l’option la plus avantageuse pour votre couple dès la déclaration.
Les contribuables concernés seront informés de l’application du taux individualisé avant son entrée en vigueur.
Vous pourrez à tout moment demander à revenir au taux foyer, l’option étant réversible et modifiable selon l’évolution de votre situation.
Exemple concret
Prenons un couple marié sans enfants, où l’un gagne 24 000 € par an et l’autre 120 000 €. Jusqu’ici, le taux foyer était de 17,7 %, appliqué à chacun.
Avec le taux individualisé, le premier conjoint aura un taux de 3,2 % (soit 64 € de retenue mensuelle) et le second un taux de 20,6 % (soit 2 060 € de retenue mensuelle). Le total prélevé reste identique, mais la répartition est bien plus adaptée à la réalité des revenus de chacun.
En résumé
- À partir de septembre 2025, le taux individualisé devient la règle par défaut pour les couples mariés ou pacsés.
- Chacun sera prélevé selon ses propres revenus, rendant la répartition de l’impôt plus juste, surtout en cas d’écarts de salaires.
- Le montant global de l’impôt ne change pas, seule la répartition évolue.
- Il reste possible d’opter pour le maintien du taux foyer, sur demande expresse.
- Anticipez ce changement dès la déclaration de revenus du printemps 2025 pour éviter toute mauvaise surprise à la rentrée.
Ce nouveau mode de calcul s’inscrit dans une logique d’équité fiscale et de modernisation du prélèvement à la source, offrant aux couples une meilleure adaptation de l’impôt à leur réalité économique.
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