Avec une dynamique exceptionnelle fin 2024, l’assurance-vie continue d’attirer les épargnants en 2025. Les hausses de taux prévus pour cette année offrent de nouvelles opportunités pour transmettre votre patrimoine, malgré les potentiels changements fiscaux envisagés.
Contexte de la réforme fiscale 2025
Situation inédite en ce début 2025, les règles fiscales, généralement fixées en décembre de l’année précédente, ont pris du retard. Conclusion, la fiscalité appliquée à l’assurance-vie pourrait encore évoluer.
En quête de nouvelles recettes pour réduire le déficit fiscal, le gouvernement envisage de remanier le prélèvement forfaitaire unique (PFU), impôt appliqué à plusieurs placements financiers.
Le gouvernement et les parlementaires souhaitent augmenter le taux du PFU à 33 %, au lieu de 30 % actuellement. Cette mesure, si elle est adoptée, changerait la donne pour de nombreux épargnants détenteurs d’une assurance-vie.
Pour rappel, le PFU est appliqué aux retraits effectués sur un contrat d’assurance-vie. Autrement dit, les retraits coûteraient plus chers aux épargnants.
Autre changement envisagé par les parlementaires, la fiscalité de la succession de l’assurance-vie. Un amendement propose de modifier le barème d’imposition spécifique appliqué après abattement et de reprendre les taux, moins avantageux, appliqués pour les successions en ligne directe.
En contrepartie, un autre texte prévoit de faciliter la transmission anticipée de son assurance-vie.
Ces évolutions de la fiscalité de l’assurance-vie en 2025 ouvrent de nouvelles opportunités pour la transmission de votre patrimoine.
Si tous ces textes sont adoptés, il pourrait devenir plus intéressant pour l’épargnant d’envisager l’assurance-vie comme un outil de transmission anticipée de patrimoine plutôt que d’une épargne disponible en cas d’aléas de la vie.
Pourquoi l’assurance-vie reste un outil incontournable
Ces changements hypothétiques du fonctionnement de l’assurance-vie en 2025 ne remettent pas en cause son intérêt dans votre stratégie patrimoniale.
Placement préféré des Français depuis de nombreuses années, l’assurance-vie présente toujours de nombreux avantages :
- l’accessibilité : l’assurance-vie peut être associée à tous les objectifs patrimoniaux, quel que soit votre profil.
- la souplesse : la possibilité de réaliser des retraits à tout moment.
- la fiscalité avantageuse : seule la part du rachat correspondant à des intérêts perçus est soumise à l’impôt (PFU).
- la transmission de son patrimoine : par la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires du contrat. Le souscripteur choisit qui percevra le capital accumulé suite à son décès.
Les avantages de l’assurance-vie pour la transmission anticipée du patrimoine
Les avantages fiscaux historiques de l’assurance-vie
Dès sa création, l’assurance-vie a été pensée comme un placement à moyen ou long terme. Ainsi, les avantages fiscaux appliqués dépendent de l’âge du souscripteur au moment des versements.
De plus, le fait de pouvoir désigner un bénéficiaire en cas de décès du souscripteur est la marque qu’il s’agit d’un véhicule de transmission.
Historiquement, en cas de décès de l’assuré, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut se voir appliquer un abattement fiscal sur la somme perçue. La règle est la suivante :
- Une exonération totale des droits de succession pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré et avant le 13/11/1998.
- Une exonération des droits de succession sur le capital transmis pour les versements effectués après 70 ans et avant le 13/11/1998.
- Un abattement fiscal de 152 500 € s’applique à chaque bénéficiaire du contrat pour les primes versées avant 70 ans et après le 13/11/1998.
- Un abattement de 152 500 € est appliqué pour les versements réalisés après 70 ans et avant le 13/11/1998 pour un contrat souscrit avant le 20/11/1991.
- Un abattement fiscal de 30 500 € partagé entre les différents bénéficiaires est appliqué pour les versements effectués après 70 ans et après le 13/11/1998 pour un contrat souscrit après le 20/11/1991.
Ces avantages fiscaux permettent de planifier la transmission de l’épargne tout en optimisant la fiscalité de la succession.
A titre d’exemple, la donation directe ou le leg permettent seulement de profiter d’un abattement fiscal maximal de 100 000 €, tous les 15 ans. Et cet avantage est réservé aux enfants du donateur. Si le donataire est l’époux ou un frère ou une sœur, l’abattement appliqué est inférieur.
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Je découvre l’assurance-vie NaloLes nouvelles opportunités en 2025
La « transmission anticipée » envisagée par le Parlement, si elle est votée, sera applicable uniquement en 2025. Il s’agit d’une incitation à la donation via l’assurance-vie. L’assuré aura la possibilité de transmettre son épargne de façon anticipée à un bénéficiaire. Autrement dit, de son vivant, au même titre qu’une donation directe.
Cette mesure concerne les versements effectués jusqu’au 30 novembre 2024 si le titulaire a moins de 70 ans. Le texte a fixé un montant maximal de 152 500 € par bénéficiaire, soit l’équivalent de l’abattement fiscal.
Si l’assuré décide de profiter de cette opportunité, il ne pourra plus envisager l’application de cet abattement sur le reste du capital de son contrat après son décès.
En ayant recours à cette solution de transmission temporaire, vous pouvez anticiper votre succession et donner un coup de pouce à votre entourage de votre vivant.
Par exemple, grâce à la transmission anticipée, vous pouvez aider votre enfant à payer ses études ou à acheter un logement. Il s’agit en quelque sorte d’une avance sur succession qui parfois tombe à pic.
Les stratégies de donation optimisées avec l’assurance-vie
Outre les opportunités qui s’ouvrent en 2025, il existe des stratégies de donation optimisées qui vous permettent de transmettre votre patrimoine à moindre coût fiscal :
- la donation en démembrement de propriété via l’assurance-vie : un démembrement de propriété du contrat consiste à transmettre la nue-propriété du contrat et à conserver l’usufruit jusqu’au dénouement.
Ainsi, à votre décès, le contrat ne vous appartiendra plus, mais, en attendant, vous pouvez continuer à l’alimenter. Une façon efficace d’optimiser votre fiscalité successorale. - le fractionnement des donations : en établissant votre plan de transmission de patrimoine à l’avance, vous avez l’opportunité de profiter des abattements fiscaux de la donation. Tous les 15 ans, vous êtes en droit d’effectuer une donation à un proche.
En fonction du lien de parenté, le montant de l’abattement sera plus ou moins élevé. De cette manière, vous pouvez progressivement vous défaire de votre patrimoine financier sans passer par la case « fiscalité ». Cette technique peut être couplée avec l’assurance-vie qui, elle, se dénouera au décès du souscripteur. - la transmission aux petits-enfants : aussi appelée « saut de génération », cette technique permet de réduire les droits de succession lors de la transmission d’un contrat. Le vieillissement de la population veut qu’on hérite plus tard.
Or, en optant pour cette solution, les grands-parents permettent à leurs petits-enfants de bénéficier d’un capital avec l’application d’un abattement de 152 500 €, soit bien supérieur à l’abattement appliqué en cas de donation. De plus, ils ont toujours la possibilité de gratifier leurs enfants à travers la donation directe bénéficiant d’un abattement de 100 000 € par enfant.
L’assurance-vie et la fiscalité successorale : ce qui change en 2025
Les remaniements envisagés de la fiscalité successorale pourraient peser sur l’assurance-vie et inciter les souscripteurs à optimiser la transmission de leur contrat.
Nouveautés fiscales et impact sur les contrats d’assurance-vie
Les potentiels changements de la fiscalité de l’assurance-vie en 2025 sont à prendre en compte si vous envisagez d’utiliser ce produit financier pour préparer votre succession.
L’amendement inclus dans le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) propose de modifier le barème fiscal applicable pour les contrats excédant un capital de 552 324 euros.
Si ce texte est maintenu dans la version définitive de la loi de finances pour 2025, la part des capitaux, excédant l’abattement de 152 500 euros lors de la transmission, sera imposé de la façon suivante pour les héritiers en ligne directe :
Montant imposable | Taux d’imposition |
jusqu’à 552 324 euros | 20 % |
de 552 324 à 902 838 euros | 30 % |
de 903 838 à 1 805 677 euros | 40 % |
au-delà de 1 805 677 euros | 45 % |
À titre de comparaison, le taux d’imposition maximal, appliqué sur les capitaux issus d’une assurance-vie, ne dépassent pas 31,25 %.
À noter que l’amendement proposé n’a pas reçu l’avis favorable du gouvernement, ce qui réduit les chances de retrouver ce texte dans la version définitive du texte de loi.
Ce qui reste avantageux pour la succession avec l’assurance-vie
Malgré d’éventuelles réformes fiscales, l’assurance-vie reste un produit financier avantageux pour préparer sa succession. Les abattements fiscaux spécifiques appliqués aux bénéficiaires restent inchangés en 2025, faisant de l’assurance-vie un levier de transmission plus intéressant qu’une succession classique.
Autre point à ne pas négliger, le statut particulier de l’assurance-vie. Le capital accumulé n’est pas intégré au calcul de la succession lors du décès du souscripteur. Ainsi, il est possible de cumuler les avantages de l’assurance-vie avec les donations afin de réduire au maximum la charge fiscale qui pèse sur la succession.
Les points de vigilance pour les épargnants
Une fois, les règles fiscales intégrées, vous pouvez profiter des nouvelles opportunités qu’apportent le changement et le maintien des abattements, à condition de rester vigilant sur deux points :
- la réduction de l’abattement pour les versements après 70 ans : l’abattement de 152 500 €/bénéficiaire s’applique uniquement pour les versements effectués avant cet âge.
- la mauvaise désignation des bénéficiaires : la rédaction minutieuse de la clause bénéficiaire est primordiale pour préparer la transmission de son patrimoine.
Optimiser sa stratégie patrimoniale en 2025 avec l’assurance-vie
Pour optimiser sa stratégie patrimoniale en 2025, il faut, certes, saisir les opportunités, mais aussi revoir son contrat d’assurance-vie pour s’assurer que votre stratégie est la bonne.
Révision des clauses bénéficiaires : une étape-clé
Premier réflexe à avoir : revoir la clause bénéficiaire de votre contrat afin d’éviter toute erreur ou de créer un conflit lors de la succession. Les cas de clauses bénéficiaires peu précises ou incomplètes sont nombreux. L’objectif est de désigner les bénéficiaires correctement afin que la transmission se fasse aisément le moment venu.
La clause bénéficiaire est le premier levier dont vous disposez pour réduire la charge fiscale de votre succession (« saut de génération », démembrement du contrat, etc.). Prenez donc le temps de choisir judicieusement vos bénéficiaires.
Arbitrer ses placements pour maximiser les avantages fiscaux
Autre levier d’optimisation à envisager en 2025, vos supports d’investissement. Les nouveaux seuils et barèmes fiscaux requièrent parfois quelques ajustements.
Par exemple, si les capitaux transmis au bénéficiaire sont soumis aux droits successoraux après abattement fiscal et que vous possédez déjà un capital important, il peut être intéressant de réaliser des arbitrages.
Autre possibilité, réaliser des versements moins importants sur votre contrat et prévoir quelques donations directes dans l’année.
Au moment de réaliser vos arbitrages, gardez à l’esprit votre objectif patrimonial et l’impact de vos choix sur la fiscalité de votre contrat. Une assurance-vie diversifiée est une assurance-vie sécurisée et optimisée.
L’importance d’un accompagnement professionnel
Les règles fiscales peuvent parfois sembler complexes, surtout quand elles évoluent. Les conseillers financiers sont l’atout à avoir dans sa manche pour optimiser facilement sa fiscalité successorale. Informés des dernières opportunités et évolutions fiscales, ils pourront vous conseiller sur les arbitrages à réaliser.
Le notaire est, également, un professionnel à solliciter en cas de doutes sur votre stratégie de transmission. Expert de la succession, il a pour devoir de conseiller ses clients afin de les aider à faire les bons choix en fonction de leur patrimoine.
Anciens banquiers privés, les experts de Nalo sont incollables sur les produits d’épargne tels que l’assurance-vie et le PER. Ils proposent des audit patrimoniaux et un suivi personnalisé pour améliorer vos finances personnelles.
Études de cas et exemples concrets
Exemple 1 : Transmettre à ses enfants sans dépasser les seuils d’abattement
Une mère souhaite transmettre son capital de 300 000 € à ses deux enfants en minimisant la fiscalité. Ce montant peut être transmis de trois façons :
- via l’assurance-vie uniquement ;: en versant tout son capital avant ses 70 ans, ses enfants pourront bénéficier de l’abattement fiscal de 152 500 € chacun s’ils sont nommés bénéficiaires du contrat. Le risque est que les intérêts dépassent légèrement le plafond de l’abattement venant créer un impôt.
- en cumulant l’assurance-vie et les donations directes : une donation de 50 000 €, à chacun des enfants, peut être effectuée durant le vivant de la mère. Puis le reste du capital, soit 200 000 €, peut être placé sur un contrat d’assurance-vie qui permettrait, en respectant les conditions, d’offrir, aux enfants bénéficiaires, la totalité du capital sans payer un centime d’impôt.
- en fractionnant les donations directes : la mère peut réaliser une donation, inférieure ou égale à 100 000 €, tous les 15 ans à chacun de ses enfants. Elle peut donc répartir sur 30 ans deux donations par enfant et transmettre tout son patrimoine sans passer par la case « droits de succession ».
Exemple 2 : Optimiser une transmission intergénérationnelle
La transmission intergénérationnelle est une stratégie gagnante en matière de fiscalité, si elle est anticipée. Elle repose sur la logique que le patrimoine transmis aux enfants revient ensuite, généralement, aux enfants des enfants. Ce qui veut dire que le même patrimoine passe deux fois par la case « fiscalité ».
Pour éviter ce biais, il suffit de « sauter » une génération et de transmettre directement aux petits-enfants le capital de votre assurance-vie en les nommant bénéficiaires.
Ce choix ne veut pas nécessairement dire que vous excluez vos enfants de la succession. Ces derniers bénéficient déjà de la réserve héréditaire et de la possibilité d’obtenir des donations directes importantes.
Exemple 3 : Préserver son conjoint grâce à l’assurance-vie
Pour préserver votre conjoint après votre décès, vous pouvez le désigner bénéficiaire de votre assurance-vie. Pour rappel, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Il peut donc être pertinent d’opter pour le démembrement de contrat d’assurance-vie afin de le protéger en cas de besoin, sans pour autant léser vos descendants.
Le démembrement permet de désigner deux bénéficiaires distincts du contrat : un usufruitier et un nu-propriétaire. Dans ce type de configuration, le conjoint survivant est nommé usufruitier du contrat, tandis que les enfants deviennent les nu-propriétaires.
Ainsi, lors du décès du souscripteur, l’usufruitier reçoit le capital de l’assurance-vie. Le nu-propriétaire reçoit, lui, une créance sur restitution du capital qui engage l’usufruitier. De cette façon, le capital est transmis en deux étapes.
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