Assurance-vie : Que devient le contrat en cas de divorce ?

En moyenne, un mariage sur deux se termine par un divorce. Dans ce cas de figure, passé le choc et les questions sur la famille, arrivent les questions d’ordre financier. Qu’advient-il de l’assurance-vie, par exemple, dans le cadre d’un divorce ? Tout dépend ! Selon votre régime matrimonial, vous pourrez peut-être garder votre contrat dans son intégralité ou partager les sommes épargnées avec celui qui deviendra votre ex-mari (ou ex-femme). Plus d’explications à travers notre article.

L’impact du régime matrimonial sur l’assurance-vie en cas de divorce

Votre régime matrimonial détermine comment seront partagés les fonds disponibles sur votre contrat d’assurance-vie en cas de divorce. 

L’assurance-vie en cas de divorce sous la communauté légale réduite aux acquêts

Sous la communauté légale réduite aux acquêts, c’est-à-dire sans contrat de mariage, la règle est la suivante :

• Les biens acquis avant le mariage restent des biens propres (autrement dit, ils appartiennent à chaque époux individuellement).
• Les biens achetés ou gagnés pendant le mariage (les « acquêts ») sont partagés entre les deux époux en cas de divorce. 

Pour l’assurance-vie, cela signifie que : 

• Les sommes investies avant le mariage appartiennent au souscripteur et ne seront pas concernées par le divorce.
• Si le contrat a été alimenté pendant le mariage avec des fonds communs, les primes versées sont considérées comme un bien commun, même si le contrat est au nom d’un seul époux. En cas de divorce, ces sommes doivent être partagées. Si l’un des époux souhaite conserver l’autre partie du contrat, il doit le racheter. 

L’assurance-vie en cas de divorce sous le régime de la séparation de biens

Sous ce régime, chacun des époux conserve la gestion et la propriété de ses biens, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage. 

Dès lors, si un contrat d’assurance-vie a été ouvert, il appartient exclusivement à celui qui l’a souscrit et alimenté. Les primes versées ne sont pas remises en question.

L’assurance-vie en cas de divorce sous le régime de la communauté universelle

Sous ce régime, tous les biens des époux, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage, sont mis en commun. 

Plus concrètement, tous les contrats d’assurance-vie ouverts sont considérés comme des biens communs, quel que soit le moment où ils ont été souscrits ou alimentés. En cas de divorce, la valeur du contrat est incluse dans le partage des biens communs. 

La clause bénéficiaire de l’assurance-vie lors d’un divorce : pourquoi est-ce important ?

La clause bénéficiaire classique

Lorsque mari et femme ouvrent chacun un contrat d’assurance-vie, il est courant de désigner l’un et l’autre comme bénéficiaires désignés en cas de décès. 

Or, le divorce ne modifie pas automatiquement la clause bénéficiaire. Si votre ex-conjoint est désigné comme bénéficiaire, il reste le bénéficiaire du contrat, même après la dissolution du mariage. En cas de décès, votre ex-mari ou ex-femme pourrait donc encore percevoir le capital de votre assurance-vie. 

Si vous souhaitez retirer votre ex-conjoint comme bénéficiaire, pensez à modifier votre clause bénéficiaire en contactant votre assureur. Puis désignez la ou les nouvelles personnes à enregistrer. 

Assurez-vous que votre nouvelle clause est validée par votre assureur en demandant à consulter votre contrat quelques jours après que votre demande ait été prise en compte.

La clause bénéficiaire avec acceptation

Dans certains cas, le bénéficiaire désigné exprime officiellement son accord pour être bénéficiaire par le biais d’un acte écrit. C’est ce que l’on appelle l’acceptation de la clause bénéficiaire et cet acte est irrévocable.

Une fois la désignation officiellement enregistrée, vous ne pouvez pas simplement modifier ou retirer cette personne comme bénéficiaire sans son consentement.

Dans ce cas de figure, pour modifier votre clause bénéficiaire, vous devez alors obligatoirement convaincre votre ex-conjoint de renoncer à son statut de bénéficiaire par le biais d’un accord amiable. 

Le partage des contrats d’assurance-vie lors du divorce

Comme expliqué précédemment, si vous êtes sous la communauté légale réduite aux acquêts ou sous la communauté universelle, les contrats d’assurance-vie seront considérés comme des biens communs.

Lors du divorce, la part correspondant aux fonds communs est partagée entre les deux époux à parts égales entre les deux époux.

Il existe néanmoins des cas particuliers, notamment dans le cadre des primes jugées exagérées. Si un époux a versé des sommes disproportionnées sur un contrat d’assurance-vie, cela peut être contesté.

Dans le cadre de la communauté universelle, si certains biens, comme les héritages ou les primes d’assurance-vie, sont explicitement exclus de la communauté, ils ne seront pas partagés.

Quelles stratégies pour protéger son assurance-vie en cas de divorce ?

Finalement, pour protéger son assurance-vie en cas de divorce, le mieux reste de : 

• Passer à un régime avec la séparation de biens, pour que chaque époux conserve la propriété de ses biens, y compris l’assurance-vie, qu’elle soit souscrite avant ou pendant le mariage.
• Insérer des clauses spécifiques dans le contrat de mariage si vous êtes sous le régime universitaire et exclure certains biens du partage, notamment les primes d’assurance-vie.
• Conserver des preuves (relevés bancaires, attestations, etc.) si des primes propres (issues d’un héritage, d’une donation ou de fonds acquis avant le mariage) ont été utilisées pour alimenter le contrat. 

Si vous voulez éviter les impairs, n’hésitez pas à poser des questions à un notaire ou à un avocat pour obtenir des conseils précis pour protéger au mieux votre assurance-vie en cas de divorce.