Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) et comment fonctionne-t-il ?

Publié le 23/07/2024

5 min
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Vous êtes jeune et souhaitez investir dans un placement responsable tout en vous en faisant fructifier votre épargne. Vous pouvez désormais concilier tout cela grâce au PEAC ou Plan d’Epargne Avenir Climat, commercialisé depuis le 1er juillet 2024. Ce plan d’épargne cible les jeunes investisseurs résidant en France âgés de moins de 21 ans. Grâce à ses incitations financières attractives, le PEAC pourrait bien devenir un élément majeur de l’économie écologique française dans les années à venir. Fonctionnement, souscription, plafond de versements, fiscalité… Voici toutes les informations à connaître sur ce nouveau placement.

Qu’est-ce que le PEAC ?

Le Plan d’Épargne Avenir Climat est un produit d’épargne spécialement conçu pour les jeunes de moins de 21 ans. Les fonds du PEAC sont spécifiquement destinés à financer des projets liés à la transition écologique.

Le PEAC se distingue des livrets d’épargne réglementés (comme le Livret A ou le LDDS), qui offrent une rémunération fixe déterminée par les pouvoirs publics.

En tant que plan d’épargne, le PEAC s’apparente davantage au Plan Épargne Actions (PEA) ou une assurance-vie, en permettant aux souscripteurs d’investir leur épargne dans une variété de supports (actions, obligations, etc.).

Contrairement aux livrets d’épargne réglementés, le capital investi dans le PEAC n’est donc pas garanti et est soumis aux fluctuations des marchés financiers.

De plus, le PEAC est automatiquement clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de 30 ans. À l’ouverture du PEAC, le titulaire doit indiquer une date de liquidation prévue, qui peut être modifiée à tout moment, tant qu’elle ne dépasse pas l’âge de 30 ans.

Un produit d’épargne comme tous les autres ?

Non. Car voici ce qui fait sa différence par rapport aux autres produits d’épargne : il offre aux jeunes la possibilité d’investir dans des projets durables et responsables tout en bénéficiant de conditions avantageuses (notamment fiscales).

A travers la mise en place de ce produit, le gouvernement espère atteindre ce double objectif :

  • Mobiliser d’importants financements – avec un objectif d’un milliard d’euros par an,
  • Sensibiliser les générations futures aux défis écologiques.

Le but : soutenir les efforts de décarbonisation et de réindustrialisation de la France, conformément aux objectifs de la loi sur l’industrie verte adoptée en octobre 2023.

En d’autres termes : il vise à accompagner la transition écologique en canalisant l’épargne des jeunes vers des initiatives soutenant la réduction des émissions de CO². De quoi rentabiliser ses placements tout en ayant un impact positif sur la planète ! 

Comment fonctionne le PEAC ?

Pour souscrire à un PEAC, rien de plus simple : un passage à la banque ou auprès d’un établissement financier agréé suffit.

Bien entendu, l’implication des parents ou tuteurs légaux sera souvent nécessaire (selon l’âge de l’épargnant). 

Voici le processus en 3 étapes :

  1. Prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire,
  2. Remplir les formulaires nécessaires et fournir les justificatifs d’identité requis,
  3. Effectuer un premier dépôt dans les limites établies par le décret.

Les parents ou tuteurs peuvent également ouvrir un PEAC au nom de leurs enfants mineurs et ce, dès la naissance de ces derniers.

Il est important de noter que la forme du PEAC variera selon l’endroit de son ouverture (banque ou assureur) : 

  • Un compte titres et un compte en espèces associé (banque ou société de gestion), 
  • Un contrat de capitalisation (assureur),
  • Un contrat d’ assurance-vie.

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Alimentation du PEAC

Selon les décrets publiés au Journal Officiel, un seul plan peut être ouvert par personne, avec une limite de dépôt fixée à 22 950 € (plafond équivalent à celui du livret A). 

Le PEAC peut être alimenté par des versements libres ou réguliers, sans montant minimum requis. Cela le rend accessible à tous les jeunes, quelle que soit leur capacité d’épargne. Les versements, quant à eux, peuvent être faits par les jeunes eux-mêmes, leurs parents, ou d’autres membres de la famille.

Les fonds déposés sont bloqués jusqu’à la majorité de l’individu, garantissant ainsi un financement stable et durable des projets écologiques.

Supports d’Investissement

Que deviennent ces sommes versées ?

Elles permettent l’acquisition de titres financiers (actions, obligations) avec un but bien précis : contribuer au financement de la transition écologique.

Elles sont donc obligatoirement investies sur des supports financiers respectant le label ISR (investissement socialement responsable) ou le label France finance verte

Cela permet d’assurer le caractère durable du placement.

Quels sont les avantages du PEAC ?

Le PEAC présente de nombreux avantages pour les jeunes épargnants et pour les parents ou tuteurs :

Pour les épargnants :

  • Il leur permet de se constituer une épargne dès le plus jeune âge, ce qui favorise l’acquisition de bonnes habitudes financières,
  • Il est un moyen simple d’investir dans des projets durables en participant activement à la protection de l’environnement et au développement de l’économie verte,
  • Le capital constitué leur sera utile lors de leur insertion dans la vie active (financement des études, du logement, du permis de conduire etc…).

Pour les parents et tuteurs :

  • Il représente un moyen efficace d’encourager leurs enfants à épargner de manière responsable,
  • Il leur permet de bénéficier d’une certaine flexibilité grâce à la possibilité de verser des sommes régulières ou ponctuelles,
  • Il leur offre l’opportunité de préparer efficacement l’avenir financier de leurs enfants tout en soutenant des causes importantes.

Quelles sont les conditions de déblocage des fonds ?

Le PEAC a été élaboré pour encourager les investissements à moyen ou long terme, ceci afin de financer des projets nécessitant un développement sur plusieurs années.

C’est pour cette raison que les montants investis restent inaccessibles pendant une durée minimale de 5 ans ou jusqu’à ce que l’épargnant atteigne sa majorité.

Le plan est automatiquement clôturé dès que le titulaire atteint ses 30 ans.

Par exemple, dans l’hypothèse de l’ouverture d’un PEAC à 20 ans, la période de blocage prendra fin aux 25 ans du titulaire.

A noter : le transfert des fonds vers un autre PEAC est gratuit pour les jeunes de plus de 18 ans dont le compte a été ouvert depuis 5 ans minimum.

À l’issue de la période de blocage et jusqu’à la clôture automatique du plan, les retraits partiels sont possibles à tout moment dans certaines situations spécifiques telles que :

  • L’achat de la première résidence principale,
  • Le financement des études supérieures,
  • La création d’une entreprise.

Mais attention : en cas de retrait, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEAC.

Le déblocage anticipé des fonds du PEAC n’est possible qu’en cas de situation exceptionnelle.

Ces situations sont encadrées par la réglementation en vigueur pour garantir une utilisation appropriée de l’épargne – les voici ci-dessous :

  1. Décès du titulaire,
  2. Invalidité du titulaire,
  3. Décès de l’un des parents du titulaire.

Quelle est la fiscalité du PEAC ?

Le PEAC présente de nombreux avantages fiscaux : les revenus générés par les investissements sont exonérés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Il en est de même pour les plus-values réalisées lors du déblocage des fonds.

Comparaison du PEAC avec d’autres produits d’épargne

Concrètement, pourquoi souscrire à un PEAC plutôt qu’à un livret d’épargne ?

Le PEAC est un plan d’épargne. Il est donc différent des livrets d’épargne dits réglementés (Livret A, LDDS, etc.) qui proposent une rémunération fixe et dont le taux est décidé par les pouvoirs publics. 

Si nous voulons comparer, le PEAC se rapproche davantage d’un plan épargne actions (PEA) ou d’un plan épargne retraite (PER). En effet, il offre la possibilité aux souscripteurs d’investir leur épargne sur des supports variés (actions, obligations, etc.).

Pour y voir plus clair, voici un tableau comparatif des différents produits d’épargne envisageables :

Produit d’ÉpargnePublic CibleAvantagesInconvénients
PEACJeunes < 21 ans– Investissement durable
– Gains et plus-values exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
– Flexibilité des versements
– Restrictions sur les supports d’investissement- Déblocage anticipé limité
Assurance-vieTout public– Souplesse des versements
– Avantages fiscaux à long terme
– Frais de gestion élevés
– Complexité de l’offre
PER (Plan d’épargne retraite)Actifs préparant leur retraite– Avantages fiscaux à l’entrée
– Complément de retraite
– Indisponibilité des fonds avant la retraite (sauf cas spécifiques)
PEL (Plan d’épargne logement)Futurs propriétaires– Taux d’intérêt garanti
– Possibilité d’obtenir un prêt immobilier
– Plafond de versement
– Taux d’intérêt souvent moins attractif par rapport aux autres produits
Livret ATout public– Liquidité totale
– Intérêts exonérés d’impôts
– Taux d’intérêt faible
– Plafond de versement limité

Conclusion :

Investir durablement en visant performance financière et engagement éthique, c’est possible.

Le PEAC offre aux jeunes de moins de 21 ans l’opportunité unique de contribuer à la protection de l’environnement tout en préparant leur avenir financier. De quoi aborder sereinement leur entrée dans la vie active.Avantages fiscaux, flexibilité… Le PEAC pourrait bien devenir un élément un élément majeur de l’économie écologique française dans les années à venir !

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