L’ASPA est une prestation sociale d’aide aux personnes âgées à faibles ressources, en France. Elle a pour objet de garantir un revenu minimum aux retraités dont les pensions ou ressources sont insuffisantes. Elle remplace officiellement depuis le 1er janvier 2006 le dispositif dit du « minimum vieillesse ».
![]()
L’essentiel
- L’ASPA remplace l’ancien dispositif « minimum vieillesse » depuis 2006.
- En 2025, le montant maximal est de 1 034,28 €/mois (12 411,44 €/an) pour une personne seule, 1 605,73 €/mois (19 268,80 €/an) pour un couple.
- Il faut avoir au moins 65 ans (sauf dérogations), résider en France de façon stable, et avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds fixés.
- Le montant versé est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire ou du foyer : Allocation = Plafond – Ressources.
- Certaines ressources peuvent être exclues, certaines conditions spécifiques s’appliquent pour les étrangers, les personnes avec activité réduite, etc.
- L’ASPA est versée par la caisse de retraite compétente, sur demande, et peut faire l’objet d’un recouvrement après décès en cas de patrimoine important.Déposer sa demande dès que possible, vérifier ses droits et bien déclarer sa situation permet d’optimiser l’allocation.
Voici ses fonctions principales :
- Compléter les ressources d’une personne âgée afin d’atteindre un montant minimal de revenu.
- Permettre à des personnes ayant peu ou pas cotisé ou ayant de faibles retraites d’accéder à un filet de sécurité sociale.
- S’adresser aux seniors modestes, indépendamment (ou presque) de leurs anciennes cotisations ou activité.
Différence entre ASPA et ancien minimum vieillesse
- L’ancien « minimum vieillesse » (maintenant historiquement) regroupait plusieurs allocations distinctes (ex. Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés – AVTS) avant d’être unifié.
- L’ASPA est plus simple : une allocation unique, des conditions unifiées, un calcul différentiel selon les ressources.
- Le terme « minimum vieillesse » reste utilisé dans le langage courant mais juridiquement la prestation est l’ASPA.
Montants et plafonds de l’ASPA en 2025
Voici les montants maximaux applicables en 2025 pour l’ASPA, avant prise en compte des ressources du bénéficiaire.
Situation | Montant mensuel maximum (2025) | Plafond annuel correspondant |
---|---|---|
Personne seule | 1 034,28 € | 12 411,44 € (1 034,28 × 12) |
Couple (marié, pacsé ou concubin) | 1 605,73 € | 19 268,80 € (1 605,73 × 12) |
Méthode de calcul : L’ASPA est une allocation « différentielle » : on soustrait les ressources annuelles du demandeur (ou du foyer) du plafond applicable, et l’allocation versée vient compléter jusqu’à atteindre ce plafond.
Exemple : Une personne seule disposant de 5 000 € de ressources annuelles : 12 411,44 € – 5 000 € = 7 411,44 € d’ASPA pour l’année, soit ~ 617,62 €/mois.
Conditions d’éligibilité de l’ASPA
Pour bénéficier de l’ASPA, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies : âge, nationalité/résidence, ressources. Voici un panorama complet.
Âge d’ouverture des droits
- En principe : à partir de 65 ans.
- Dérogations : certaines catégories peuvent y accéder plus tôt :
- Les personnes reconnues inaptes au travail ou ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
- Les anciens combattants, internés, prisonniers de guerre ou déportés : âge défini selon génération (ex. 60 ans + …) pour les plus anciens.
Un tableau issu du site officiel détaille l’âge d’ouverture selon année de naissance pour les anciens combattants :
Année de naissance | Âge minimum d’ouverture (anc. combattants) |
---|---|
Avant juillet 1951 | 60 ans |
Juil.–Déc. 1951 | 60 ans + 4 mois |
1952 | 60 ans + 9 mois |
1953 | 61 ans + 2 mois |
1954 | 61 ans + 7 mois |
1955 ou après | 62 ans |
Conditions de nationalité / résidence
- Résidence stable et régulière en France métropolitaine ou DOM.
- En général, résidence effective : au moins 9 mois par année civile.
- Pour les étrangers :
- Ressortissants de l’UE/EEE/Suisse : équivalence.
- Etrangers hors UE : généralement doivent justifier d’un titre de séjour valable et d’une résidence depuis 10 ans ou plus.
Conditions de ressources
- Le bénéficiaire ne doit pas dépasser les plafonds fixés (voir tableau supra).
- Les ressources prises en compte comprennent : pensions de retraite (base + complémentaire + réversion), pensions d’invalidité, revenus fonciers et mobiliers, etc.
- Ressources non prises en compte (ou partiellement exclues) : certaines prestations sociales (par exemple aides au logement, prestations familiales) sauf exceptions.
- La valeur de la résidence principale n’entre pas dans le calcul des ressources.
Autres conditions administratives
- Le bénéficiaire doit déposer une demande volontaire : l’allocation n’est pas automatiquement attribuée.
- Le dossier doit fournir les justificatifs requis (identité, ressources, résidence…) (voir partie « démarches »).
- L’ASPA est demandée auprès de la caisse de retraite compétente (ou via mairie si absence de retraite française).
Optimisez votre retraite avec le PER Nalo : gestion sur mesure et frais réduits !
Je découvre le PER NaloCalcul et modalités de versement de l’ASPA
Modalité de calcul
- L’ASPA est attribuée « à taux plein » si les ressources sont nulles ou très faibles. Le montant maximal est celui indiqué pour la personne seule ou le couple (voir tableau).
- Si les ressources sont supérieures à zéro, l’ASPA est réduite d’autant : Montant = Plafond applicable – Ressources annuelles du bénéficiaire ou du foyer ; puis divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel.
- Dans le cas d’un couple où l’un ou les deux demandeurs ont des ressources, la caisse établit le calcul sur le total des ressources prises en compte.
Exemple de simulation
- Personne seule : Ressources annuelles 8 000 € → Montant = 12 411,44 € – 8 000 € = 4 411,44 € /an → ~ 367,62 €/mois.
- Couple : Ressources annuelles 12 000 € (pour le foyer) → Montant = 19 268,80 € – 12 000 € = 7 268,80 € /an → ~ 605,73 €/mois.
Versement
- L’allocation est versée chaque mois par la caisse de retraite ou l’organisme compétent.
- Le premier versement intervient en règle générale à compter du 1ᵉʳ jour du mois suivant la date de réception d’un dossier complet, sauf instruction différente de l’organisme.
Cumul avec d’autres revenus et effets sur l’ASPA
Cumul avec pension de retraite et autres prestations
- Il est tout à fait possible de percevoir l’ASPA même si vous touchez déjà une pension de retraite ou une pension de réversion : ces revenus entrent dans les ressources prises en compte pour le calcul de l’ASPA.
- Certaines prestations ne sont pas prises en compte (ex. allocations logement – APL/ALS) ou ne sont que partiellement prises en compte selon les textes.
Cumul avec activité professionnelle
- Vous pouvez exercer une activité professionnelle tout en percevant l’ASPA. Toutefois, vos revenus d’activité seront pris en compte pour le calcul des ressources, après un abattement forfaitaire. Par exemple : abattement trimestriel pour personne seule = ~ 1 621,62 € (chiffre mentionné dans certaines sources) ou autre abattement selon régime.
- Au-dessus de cet abattement, les revenus d’activité viennent réduire l’ASPA. Important de déclarer toute activité à la caisse.
Impact pour les couples
- Pour un couple, les revenus combinés sont examinés et un abattement forfaitaire peut s’appliquer pour l’activité des deux membres.
- Les modalités peuvent varier selon la caisse et la situation exacte.
Récupération sur succession & obligations du bénéficiaire
Récupération sur succession
- L’ASPA est considérée comme une avance de l’État et peut faire l’objet d’un recouvrement sur la succession du bénéficiaire après son décès, si certains seuils sont dépassés.
- Le seuil déclencheur en métropole pour la succession est 105 300 € (source relevée pour 2024) mais peut évoluer.
- Le montant récupérable est plafonné par année de versement. Ex : pour 2024, ~ 8 207,37 €/an pour une personne seule.
- Attention : les conditions de recouvrement (valeur nette, biens, dettes, frais funéraires) sont précises et varient selon les textes en vigueur.
Obligations des bénéficiaires
- Le bénéficiaire doit informer sans délai la caisse compétente de tout changement de situation : revenus, logement, situation familiale, etc.
- En cas de non-déclaration, une régularisation ou une réduction/arrêt de l’ASPA peut être décidée.
- Le contrôle de la résidence stable en France, des ressources déclarées, et de la durée de séjour peut être effectué.
Démarches pour demander l’ASPA
Où et comment faire la demande
- L’ASPA se demande auprès de votre caisse de retraite (ex. Caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV, ou Mutualité sociale agricole – MSA, selon votre régime).
- Si vous ne relevez d’aucun régime français de retraite (ex. jamais cotisé en France), c’est via le service spécialisé Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) que la demande doit passer.
- Vous pouvez effectuer la demande :
- en ligne (via votre espace personnel pour certains organismes)
- en agence de votre caisse
- ou par courrier (formulaire à télécharger ou à retirer).
- Le dossier complet déclenche l’instruction ; le premier jour de versement est généralement le 1er du mois suivant réception complète du dossier.
Pièces justificatives usuelles
Voici les pièces que vous pourriez avoir à joindre :
- Formulaire de demande (CERFA dédié)
- Pièce d’identité ou titre de séjour
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Justificatifs de domicile récents
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Relevés de pensions, retraites, revenus mobiliers/immobiliers
- Attestation ou document pour justifier résidence stable en France
- Pour les étrangers : titre de séjour + preuves d’ancienneté.
(Liste indicative selon caisse)
Délais d’instruction
- Le traitement d’un dossier complet peut varier selon caisse territoriale et complexité : souvent de l’ordre de 2 à 4 mois, voire plus selon les pièces manquantes.
- Le montant versé est rétroactif à partir du 1er jour du mois qui suit la demande complète (sauf décision contraire).
Conseils pratiques pour optimiser votre dossier et vos droits
- Vérifiez vos ressources : avant de déposer votre demande, faites le point sur toutes vos pensions, allocations, revenus fonciers, etc., pour estimer votre droit.
- Utilisez un simulateur officiel (voir plus bas) : cela permet d’anticiper le montant possible d’ASPA.
- Déclarez tout changement : dès qu’il y a un changement de situation (revenus, logement, résidence), informez votre caisse pour éviter un trop-versé.
- Attention à la résidence : pour les séjours à l’étranger ou un logement secondaire hors France, assurez-vous de respecter la condition de résidence stable (au moins 9 mois/an).
- Soyez vigilant à la succession : l’ASPA peut être récupérée après décès en cas de patrimoine supérieur au seuil ; planifier sa succession avec attention peut être utile.
- Cumul activité + retraite : Si vous exercez une activité réduite, vérifiez l’abattement applicable et l’impact sur votre allocation.
- Demande anticipée : déposez votre dossier dès que vous remplissez l’âge minimal et les conditions de ressources, afin d’éviter perte de mois.
- Patrimoine immobilier (hors résidence principale) : attention : les revenus fictifs (ex. 3 % de la valeur vénale) peuvent être pris en compte selon bien immobilier détenu.
FAQ (questions fréquentes)
Peut-on percevoir l’ASPA si on vit en concubinage ?
Oui. L’ASPA distingue la situation « seul(e) » et « en couple ». Pour un couple (marié, pacsé ou concubin), c’est le plafond « couple » qui s’applique (1 605,73 €/mois en 2025).
L’ASPA est-elle imposable ?
Non. L’ASPA n’est pas prise en compte dans le revenu imposable de l’allocataire. Les pensions de retraite le sont selon règles habituelles, mais l’ASPA non. Droit-Finances
Peut-on cumuler retraite et activité ?
Oui. Il est possible de travailler tout en percevant l’ASPA, mais vos revenus d’activité seront pris en compte (après un abattement) dans le calcul des ressources.
Qu’en est-il de la récupération sur succession ?
En cas de décès du bénéficiaire, l’ASPA peut être récupérée sur l’actif net successoral si celui-ci dépasse un certain seuil. Le montant récupérable est plafonné par année de versement. Il est donc important de tenir compte de cet aspect dans votre planification successorale.
Vous souhaitez investir ?
0 commentaires