Prime d’activité, APL et ACRE : des aides aux jeunes entrepreneurs

Publié le 15/04/2020

3 min

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L’univers de l’entrepreneuriat, particulièrement chez les jeunes créateurs et repreneurs d’entreprises, connaît un véritable essor depuis quelques temps, attirant l’attention et suscitant l’admiration pour leur dynamisme et innovation. Pour accompagner cette nouvelle génération d’entrepreneurs dans leurs défis, qu’il s’agisse de surmonter l’isolement, de pallier au manque de financements, ou de naviguer dans les complexités administratives, une série de dispositifs de soutien a été mise en place. Cet article se propose de mettre en lumière trois aides essentielles destinées à faciliter le parcours entrepreneurial : la prime d’activité, pour un soutien financier direct ; l’aide personnalisée au logement, pour alléger les charges liées au logement ; et l’ACRE, une mesure phare d’exonération des charges sociales, conçue spécifiquement pour booster le démarrage des entreprises.

Comprendre la prime d’activité : éligibilité et calcul

Introduite en 2016, la prime d’activité est une aide financière conçue pour encourager l’emploi et faciliter le retour sur le marché du travail, gérée par la CAF ou la MSA. Cette aide touche plus de cinq millions de foyers en France, visant à compléter les revenus des travailleurs modestes.

Conditions d’éligibilité

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Résider légalement et de manière permanente en France.
  • Être en activité professionnelle.
  • Percevoir un salaire mensuel supérieur à 292,835€ (environ 24% du SMIC) et inférieur à 1,806€ nets (environ 154% du SMIC).

Calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime est calculé sur la base des ressources du foyer et de sa composition familiale. Il intègre :

  • Un montant forfaitaire, ajusté selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, augmenté de 61% des revenus d’activité du foyer.
  • Les revenus de chaque travailleur du foyer, avec la possibilité de bonifications selon le niveau de revenu.
  • Le montant forfaitaire de base est de 551,51€, sujet à variations et majorations spécifiques.

Modalités de versement

  • La prime est attribuée à un seul foyer, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.
  • Le calcul prend en compte les revenus d’activité, avec un versement ajusté mensuellement.
  • Si la prime calculée est inférieure à 15€ par mois, elle n’est pas versée.
  • La prime tient compte du mois de la demande et est versée à terme échu.

Pour estimer le montant potentiel de votre prime d’activité, vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne comme celui proposé sur Mes-Allocs.fr.

En résumé

La prime d’activité représente un soutien financier significatif pour les travailleurs modestes, conçu pour renforcer l’incitation au travail tout en offrant un soutien aux revenus. Les critères d’éligibilité et le calcul du montant de la prime visent à cibler efficacement l’aide en fonction des besoins spécifiques de chaque foyer.

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Guide sur l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une assistance financière destinée aux foyers à faibles revenus pour réduire le coût de leur loyer ou de leurs mensualités d’emprunt immobilier. Gérée par la CAF ou la MSA, cette aide vise à faciliter l’accès au logement et à en maintenir l’occupation.

Critères d’éligibilité de l’APL

Pour être éligible à l’APL, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Loyer et ressources : Le montant de votre loyer et le niveau de vos ressources sont des critères déterminants.
  • Composition du foyer : Le nombre de personnes composant votre ménage influence l’éligibilité et le montant de l’aide.
  • Zone géographique : La localisation de votre logement peut affecter votre droit à l’APL.
  • Occupants : Locataires, colocataires, et sous-locataires peuvent prétendre à l’APL pour leur résidence principale, à condition que celle-ci réponde à certaines normes de décence et d’occupation.

Conditions du logement

Votre habitation doit être votre résidence principale et satisfaire à des exigences spécifiques de salubrité, d’espace et de sécurité pour être considérée comme éligible à l’APL.

Montant et demande

  • Calcul de l’APL : Basé sur vos ressources et votre situation, le montant de l’APL est ajusté selon des plafonds réglementaires, et peut donc varier en fonction de votre contexte personnel.
  • Procédure de demande : Pour solliciter l’APL, constituez un dossier à soumettre à votre CAF ou MSA locale. Celui-ci comprend un formulaire CERFA et des pièces justificatives.

Assistance dans vos démarches pour toucher l’APL

Les démarches administratives pour obtenir l’APL peuvent sembler complexes. Des services comme ceux proposés par Mes Allocs sont disponibles pour vous aider à simplifier le processus de demande, garantissant que vous recevez l’assistance dont vous avez besoin pour sécuriser votre situation de logement.

Conclusion

L’APL constitue un pilier important du système d’aide sociale en France, soutenant les ménages modestes dans leur accès à un logement décent. En respectant les critères d’éligibilité et en suivant les procédures de demande, les bénéficiaires potentiels peuvent significativement alléger leur charge locative ou de remboursement d’emprunt.

Comprendre l’ACRE : Soutien aux Entrepreneurs

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une mesure clé de soutien à l’entrepreneuriat en France, facilitant les premiers pas des nouveaux entrepreneurs par une exonération partielle de cotisations sociales pendant leur première année d’activité.

Principes de l’ACRE

  • Exonération de Charges Sociales : Pour la première année, l’ACRE permet une réduction significative des charges sociales sur :
    • L’assurance-maladie et maternité
    • Les allocations familiales
    • La retraite de base
    • La vieillesse, l’invalidité, et le décès
  • Période Concernée : L’exonération s’applique dès l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés ou depuis le début de l’activité pour les assimilés-salariés.

Conditions d’éligibilité de l’ACRE

Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire :

  • De contrôler effectivement l’entreprise.
  • De ne pas avoir profité de l’ACRE au cours des trois dernières années.
  • Que le revenu annuel de l’entrepreneur reste en dessous d’un seuil prédéfini.

Il est important de noter que l’exonération ne couvre pas la contribution à la formation professionnelle, la CSG-CRDS, ni la retraite complémentaire obligatoire, qui restent dues quel que soit le revenu.

Procédure de demande

Les entrepreneurs intéressés doivent soumettre un dossier auprès de leur Centre de Formalités des Entreprises (CFE), accompagné des justificatifs nécessaires.

Synthèse

L’ACRE représente une opportunité précieuse pour les entrepreneurs en phase de lancement ou de reprise d’une activité, leur offrant une aide concrète pour réduire leurs charges sociales initiales. En remplissant les conditions et en suivant la procédure de demande, les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent ainsi se concentrer sur le développement de leur projet avec une sécurité financière accrue durant cette période critique.

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