Produits structurés et fiscalité 2025 : sortie anticipée, assurance-vie et optimisation

Les produits structurés séduisent de plus en plus d’épargnants à la recherche d’opportunités de rendement, souvent avec une certaine protection du capital. Mais derrière leur apparente simplicité, leur fiscalité reste complexe et dépend largement du cadre d’investissement choisi (compte-titres, assurance-vie, voire PEA…). Sortie anticipée, choix du régime d’imposition, avantages des enveloppes fiscales : en 2025, bien comprendre la fiscalité applicable est essentiel pour optimiser ses gains et éviter les mauvaises surprises. Voici tout ce qu’il faut savoir pour piloter efficacement vos investissements en produits structurés.

Quelle est la fiscalité applicable aux revenus des produits structurés ?

Dès lors que votre produit structuré a été souscrit hors enveloppes fiscales (assurance-vie, contrat de capitalisation, PER…), les gains perçus sont soumis à la fiscalité de droit de commun :

• le PFU (ou flat tax) par défaut, 
• le barème de l’impôt sur le revenu sur option. 

Quels sont les revenus imposables des produits structurés ?

Les produits structurés sont des produits complexes avec des modalités de fonctionnement pouvant profondément varier d’un instrument financier à l’autre.

Ceci dit, ils ont généralement tous un même point commun au niveau des flux de revenus :

• le paiement de coupon ou d’intérêt, périodiquement (type Phoenix sauf exception) ou à la fin du contrat (type Athéna) ; 
• le remboursement de tout ou partie du capital investi selon les modalités du produit en termes de protection du capital. 

Le remboursement du capital n’étant pas un gain, il n’est pas imposable. Par contre, les coupons perçus le sont et se voient donc appliquer la fiscalité relative aux revenus des capitaux mobiliers.

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Le PFU ou flat tax : la fiscalité par défaut

Les revenus de capitaux mobiliers sont imposables par défaut à la flat-tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30 % se décomposant de la manière suivante :

• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Ce régime d’imposition a le mérite de la simplicité et est généralement le plus avantageux. Toutefois, selon les revenus imposables du contribuable, il peut parfois être intéressant d’opter pour les tranches marginales de l’impôt.

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L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Sur option, le contribuable peut décider d’intégrer ses revenus issus d’un produit structuré au barème de l’impôt sur le revenu.

Cela signifie que les coupons perçus vont s’ajouter à ses autres revenus imposables (traitements et salaires, autres revenus financiers, immobiliers, etc.).

Le barème progressif d’impôt se divise en plusieurs tranches dont le taux augmente à mesure que le revenu imposable augmente.

En plus du barème de l’impôt, le contribuable devra s’acquitter du paiement des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Dès lors, si le taux de la tranche marginale d’imposition du contribuable est supérieur à 11 % (donc revenus imposables supérieurs à 29 315 euros pour une personne seule), l’option pour le barème est rarement avantageuse fiscalement. Il préféra alors la flat tax de 12,8 %.

A quel moment sont imposés les gains des produits structurés ?

Les gains des produits structurés hors enveloppes fiscales sont imposés au moment de leur versement. Il convient alors de distinguer deux grands types de produits structurés :

• les produits structurés “Phoénix” distribuants, où les coupons sont versés en cours du contrat. Dans ce cas, chaque coupon perçu donnera lieu à imposition ; 
• les produits structurés “Athena” (et plus rarement les produits Phoenix capitalisants), où les coupons acquis sont versés en une seule fois, lors du remboursement du produit. Avec ce type de produit, l’imposition interviendra donc au jour du dénouement du contrat.

En règle générale, si vous êtes soumis à la flat tax, cela revient au même, car le taux forfaitaire s’appliquera de manière identique sur les gains. Par contre, si vous avez opté pour l’impôt sur le revenu, il peut être parfois préférable de recevoir des petites sommes de façon régulière (Phoenix) plutôt qu’un gain important en une seule fois (Athéna) au risque de voir le gain être imposé sur une tranche supérieure.

Les informations fournies dans cet article sont de nature générale et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable. Elles ne doivent pas être utilisées pour prendre des décisions d’investissement sans avoir préalablement consulté un professionnel qualifié.

Chaque situation fiscale étant spécifique, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller fiscal ou juridique pour évaluer les conséquences adaptées à votre situation personnelle.

Sortie anticipée d’un produit structuré : quelles conséquences pour la fiscalité ?

Les produits structurés sont des contrats à terme où le capital est en principe bloqué une durée définie. Toutefois, la plupart des produits structurés permettent une sortie anticipée du capital qui entraîne des conséquences financières et fiscales pour l’épargnant.

Impact des frais et des décotes : conséquences financières d’une revente avant échéance

La sortie anticipée d’un produit structuré peut entraîner plusieurs conséquences financières : 

• la perte des mécanismes de protection du capital pour les produits structurés à capital protégé. Selon les mécanismes de fonctionnement du produit et la valeur du sous-jacent au moment de la sortie, l’épargnant peut donc réaliser une moins-value.
• les frais de transaction, liés aux coûts réels que la banque doit payer pour revendre les placements (réglementairement limités à 0,5%).
• l’application de frais de sortie anticipée, où conformément au contrat, l’épargnant doit payer des pénalités pour sortir du produit avant échéance.
• le versement des gains acquis pendant la durée de vie du contrat, notamment pour les produits structurés Athéna, où les coupons acquis n’auraient pas été reversés.

L’assurance-vie : un cadre idéal pour les produits structurés 

Plutôt que d’investir dans un produit structuré via un compte-titres ordinaire (CTO), vous pouvez opter pour une assurance-vie.

Même si le prélèvement forfaitaire unique (PFU) permet de plafonner la fiscalité sur les gains, le CTO entraîne une imposition dès que les revenus (intérêts, plus-values) sont réalisés.

À l’inverse, l’assurance-vie bénéficie d’un régime de capitalisation : tant qu’aucun rachat n’est effectué, aucun impôt n’est dû, ce qui permet de faire fructifier les gains en franchise d’impôt et d’optimiser la fiscalité sur le long terme.

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La fiscalité des produits structurés en assurance-vie

L’assurance-vie propose une fiscalité particulièrement avantageuse pour les gains réalisés avec des produits structurés :

• Les gains ne sont pas imposables en l’absence de retrait. Autrement dit, peu importe que le produit distribue ou non des coupons, si vous n’effectuez pas de retrait, vous ne serez pas imposable et pourrez les réinvestir en franchise d’impôt.
• Pour les rachats réalisés avant la 8e année, la part des gains est imposable à la flat tax de 30 % (donc la même fiscalité que pour les produits hors enveloppe)
• Mais, à partir de la 8e année, la part des gains issue d’un rachat profite d’une fiscalité plus avantageuse avec un taux réduit de 24,7 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux) après application d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple).
• Les éventuelles pertes (moins-values) s’imputent sur vos autres gains réalisés au sein de l’assurance-vie, peu importe leur provenance.

L’usage de l’abattement annuel est applicable sur la part des gains et peut être optimisé en envisageant des retraits progressifs (un par an) afin de vous assurer de ne pas le dépasser. Il est donc en théorie possible d’exonérer d’impôt vos gains issus d’un produit structuré grâce à l’assurance-vie.

Lire aussi : Quels sont les avantages fiscaux d’une assurance-vie ?

Une transmission facilitée grâce à l’assurance-vie

L’autre avantage de souscrire des produits structurés en assurance-vie concerne le volet patrimonial et la transmission de votre capital à des bénéficiaires. En effet, l’assurance-vie est aussi un formidable outil pour transmettre un capital en cas de décès à vos bénéficiaires tout en limitant drastiquement les frottements fiscaux.

Dans la mesure où certains produits structurés ont une durée de vie importante et proposent un capital protégé pour des rendements cibles intéressants, il est possible de les envisager en assurance-vie dans une optique de transmission patrimoniale.

Lors du décès, les capitaux sont transmis aux bénéficiaires désignés dans les conditions suivantes :

• Pour les versements réalisés avant 70 ans : chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €, puis le capital décès est imposable à un taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 €, 31,25 % au-delà. 
• Pour les versements réalisés après 70 ans : La part des gains est exonérée de droit de succession.  La part du capital décès imposable bénéficie d’un abattement global de 30 500 €. Au-delà, il sera soumis au régime des droits de succession de droit commun selon le lien de parenté entretenu entre chaque bénéficiaire et le défunt.

Ainsi, effectuer des versements sur une assurance-vie avant 70 ans en vue de souscrire un produit financier peut être une excellente stratégie pour faire fructifier son capital en vue de le transmettre dans des conditions fiscales très avantageuses !