Où en est le bitcoin ?

Où en est le bitcoin ?

L’ESSENTIEL 

  • L’évolution du cours du bitcoin avait toutes les caractéristiques d’une vraie crise financière;
  • Un nouveau cadre réglementaire est en train d’émerger autour des crypto-monnaies; 
  • Ces actifs font l’objet d’une fiscalité particulière. 

Le Bitcoin est incontestablement la première crypto-monnaie avec une valorisation d’environ 186 milliards de dollars, ce qui représente la grande majorité du total des 1 700 crypto-monnaies en circulation. À titre de comparaison, la valorisation de l’Ethereum et du Ripple est près de 10 fois inférieure. 

Qu’est-ce que le Bitcoin ? 

C’est une crypto-monnaie qui est apparue dans un contexte post crise des subprimes. Il y avait derrière cette innovation (la blockchain) une volonté d’être indépendant des banques centrales. En effet, avec cette technologie, le rôle de tiers de confiance n’est plus joué par les institutions financières mais par la blockchain elle-même. 

Le Bitcoin cultive un phénomène de rareté puisqu’il sera à terme produit à 21 millions d’unités. Il n’y aura donc pas de possibilité de faire tourner la “planche à billets”. Aujourd’hui, plus de 80% ont déjà été minés (moyen d’obtenir un bitcoin).

Ce phénomène de rareté a tendance à pousser la valeur de cet actif à la hausse. 

L’année 2017 a vu le cours du bitcoin s’envoler vers des sommets à près de 20 000$ l’unité puis retomber tout aussi rapidement au début de l’année 2018. Le graphique ci-dessous représente le cours de cette crypto-monnaie durant cette période. 

Cet évènement majeur dans l’histoire du bitcoin a toutes les caractéristiques d’une crise financière de premier plan. 

En effet, à l’origine de ce krach, il y a une innovation forte qui est la technologie de la blockchain, permettant ainsi l’établissement d’un nouveau paradigme. 

Ceci a conduit à une frénésie qui s’est emparée des investisseurs voyant cet actif croître de manière exponentielle. Ce qui a donné lieu à un véritable emballement médiatique ne faisant qu’accentuer le processus en cours. 

Cependant le cours du bitcoin fait l’objet de nombreuses manipulations dans son histoire. Ce fût par exemple le cas lors de l’arnaque Markus & Willy. Ces deux robots ont fait gonfler artificiellement le prix de cette crypto-monnaie de 150$ à plus de 1000$. 

Les cours peuvent également être manipulés par des acteurs majeurs détenant plus de 50% des mineurs. Comme ce fut le cas avec l’attaque “des 51%” ou Goldfinger.

Un encadrement général des crypto-monnaies 

ICO : Initial Coin Offering 

Les ICOs sont des levées de fonds permises par la création ou l’utilisation d’une crypto-monnaie. 

Ces levées de fonds extrêmement importantes réalisées par des entreprises échappaient à tout cadre légal. En effet, elles étaient un appel direct à l’épargne des individus en négligeant les fondamentaux de la finance. À savoir qu’il y ait un intermédiaire fiable et bien capitalisé pour suivre les projets. 

Désormais, l’autorité des marchés financiers (AMF) a créé un label pour les émetteurs recensés dans une liste blanche afin de réglementer et protéger un maximum les investisseurs.

Cadre français : une ambition européenne 

La France a préféré réguler et encadrer les ICOs en créant des règles spécifiques et adaptées au sein de la loi PACTE (concernant les porteurs de projets d’ICOs comme vu précédemment et tous les prestataires de services en crypto-actifs), contrairement à la plupart des pays qui, eux, ont préférés leur déclarer la guerre voir même les interdire. 

Le modèle français se veut donc être une référence au niveau européen et faire de Paris la capitale des ICOs. 

Arrivée d’acteurs institutionnels 

Le lancement de Bakkt, une plateforme de crypto trading lancée par l’opérateur de la bourse de New York, marque le début d’un afflux massif de capitaux institutionnels.

En parallèle à cela, des grandes institutions financières telles que Goldman Sachs par exemple pourraient ouvrir des services dédiés au trading de crypto-monnaies. 

Certains fonds d’investissements se sont également spécialisés uniquement dans les cryptomonnaies et des ETF crypto-monnaies ont également vu le jour. C’est notamment le cas d’un fonds de placements cotés de blockchain proposé par Swiss One Capital. 

Quelle fiscalité pour les détenteurs de crypto-monnaies ? 

Que faut-il déclarer ? 

Tous les détenteurs d’un compte de crypto-monnaies situé à l’étranger sont invités à le renseigner auprès du fisc. Derrière cette dénomination, il faut comprendre les comptes ouverts sur les plateformes d’échange ou les courtiers spécialisés qu’ils soient actifs, dormants ou même clos en 2018.

Les comptes à déclarer sont ceux ouverts sur des plateformes où l’on achète avec des devises de tous les jours (fiduciaires). 

Les plateformes les plus populaires sont Coinbase, Bitfinex, Kraken, Bittrex ou encore Bitstamps. 

Les plateformes permettant uniquement l’échange de crypto-monnaies échapperaient à la déclaration, tout comme les détenteurs de compte sur des plateformes françaises, à savoir Coinhouse ou Paymium, et la détention de crypto-actifs sur une clé sécurisée. 

Toute absence de déclaration engendrera une amende de 1500€. Cette amende peut augmenter jusqu’à 10 000€ si la plateforme de crypto trading utilisée n’a pas signé de convention d’assistance avec la France. 

Les comptes clôturés au cours de l’année doivent également être déclarés. 

Enfin, si les cryptomonnaies sont détenues via une une clé privée (moyen anonyme et sécurisé de conserver ses crypto-actifs), cela revient à détenir de l’argent en liquide chez soi. Il n’est donc pas nécessaire de les déclarer. 

Comment déclarer ses actifs numériques en crypto monnaie ? 

La déclaration de crypto-actifs se fait lors de la déclaration de revenus habituelle. Elle est l’équivalent de la déclaration d’un compte bancaire ouvert à l’étranger. 

Cette dernière peut s’effectuer en ligne ou via papier. En ligne, il faut aller dans la rubrique “déclaration d’un compte ouvert hors de France”.

Tout oubli est sanctionné par une amende comme vu précédemment, à laquelle s’ajoute une majoration de 80% des rappels d’impôts provoqués par cet oubli.

Quelle taxe sur les plus-values ? 

Le code général des impôts mentionne que les plus-values réalisées par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France directement ou indirectement, lors de la vente occasionnelle d’actifs numériques et notamment des crypto-monnaies sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. L’imposition globale est donc de 30%. 

Cependant, les cessions inférieures à 305€ au cours de l’année ne sont pas concernées. 

Les gains issus de la vente de crypto-monnaies provenant d’une activité de minage sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

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Charles Levaique

Charles Levaique

Analyste financier - Nalo

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