Une valeur mobilière est un instrument financier qui confère à son détenteur un droit de propriété (comme une action), un droit de créance (comme une obligation) ou un droit d’achat/vente (comme une option).
Ces titres peuvent être achetés, vendus ou échangés sur les marchés financiers, en France ou à l’étranger.
L’Essentiel
- Une valeur mobilière est un titre financier représentatif d’un droit patrimonial : de propriété, de créance ou d’option.
- Les actions et obligations forment les deux grandes catégories.
- Ces titres permettent de financer l’économie réelle et de placer son épargne.
- Leur émission et leur négociation sont encadrées par le Code monétaire et financier (art. L.211‑2 ; L.228‑1 et s.) et par l’AMF.
- Le niveau de risque dépend du type de valeur mobilière détenue.
Comment fonctionnent les valeurs mobilières ?
Les valeurs mobilières servent à financer les acteurs économiques (entreprises, États, collectivités publiques) et à placer l’épargne des investisseurs particuliers ou institutionnels.
Elles circulent sur deux types de marchés :
- Le marché primaire : émission initiale de titres (introduction en bourse, émission obligataire).
- Le marché secondaire : revente et achat de titres déjà émis, entre investisseurs.
En France, ces échanges sont encadrés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui veille à la transparence et à la protection des investisseurs.
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Les principaux types de valeurs mobilières
1. Les actions
- Représentent une part du capital d’une société.
- Donnent droit à un vote en assemblée générale et à une part des bénéfices (dividendes).
- Leur valeur varie selon la performance de l’entreprise et les conditions de marché.
Exemple : un épargnant acquiert dix actions à 50 € l’unité. Si le cours monte à 70 €, il réalise une plus‑value de 200 € à la revente.
2. Les obligations
- Représentent une créance sur un émetteur (entreprise ou État).
- Donnent droit à des intérêts réguliers et au remboursement du capital à échéance.
- N’accordent pas de droit de vote dans l’entreprise.
3. Les valeurs mobilières hybrides
Ces instruments combinent certaines caractéristiques des actions et des obligations.
Exemples :
- Obligations convertibles en actions ;
- Bons de souscription d’actions (BSA), donnant droit d’acheter des actions à un prix fixé à l’avance, sur une période donnée.
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La définition officielle des valeurs mobilières figure à l’article L.211‑2 du Code monétaire et financier, qui les distingue des autres instruments financiers (dérivés, parts sociales, etc.).
Cet article précise que les valeurs mobilières incluent notamment :
- Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;
- Les titres de créance (obligations, bons) ;
- Et d’autres titres donnant accès au capital ou donnant lieu à un règlement en espèces.
Les modalités d’émission et de circulation des titres de capital sont ensuite décrites aux articles L.228‑1 et suivants du même Code.
En parallèle, la supervision du marché relève de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Tableau de synthèse
| Type de valeur mobilière | Nature du droit | Revenus possibles | Risque principal | Exemple |
| Action | Droit de propriété | Dividende, plus-value | Fluctuation du marché | Action d’entreprise cotée |
| Obligation | Droit de créance | Intérêts, remboursement du capital | Défaut de l’émetteur | Obligation d’État |
| Hybride | Mixte (créance + capital) | Intérêts et/ou plus-value | Complexité du produit | BSA, obligation convertible |
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