Blanchiment d’argent

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Le blanchiment d’argent désigne l’ensemble des procédés permettant de dissimuler l’origine frauduleuse de fonds tirés d’activités illégales (trafic, corruption, fraude, extorsion, etc.) afin de les réinjecter dans le circuit économique légal.

En France, le blanchiment est une infraction pénale sanctionnée par le Code pénal (art. 324-1 et suivants). Il s’agit d’un pilier de la lutte contre la criminalité économique et le financement du terrorisme (LCB‑FT).

L’Essentiel

  • Le blanchiment d’argent consiste à rendre “propre” de l’argent issu d’activités illégales.
  • Il repose sur trois étapes : placement, stratification, intégration.
  • Le signalement à Tracfin est déclenché par un soupçon, pas un montant.
  • Les crypto‑actifs anonymisants sont désormais visés par une présomption légale de blanchiment (art. 324‑1‑1).
  • Les peines vont jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de circonstance aggravante.

Comment fonctionne le blanchiment d’argent ?

Le processus suit généralement trois étapes successives :

ÉtapeDescriptionObjectif
1. PlacementIntroduction de l’argent issu d’activités illégales dans le système financier (ex. dépôts bancaires, achats d’actifs, commerce de façade).Faire entrer les fonds dans l’économie légale.
2. Stratification (ou empilage)Multiplication de transactions (transferts, sociétés écrans, comptes étrangers) pour brouiller les traces.Dissimuler l’origine illicite.
3. IntégrationRéutilisation des fonds “blanchis” via des achats ou placements légitimes (immobilier, entreprises, produits financiers).Réinvestir l’argent dans le circuit officiel.

Exemples de techniques utilisées

  • Commerces de façade : création ou achat d’entreprises servant à mélanger des revenus honnêtes et illicites.
    Exemple : un restaurant surévalue son chiffre d’affaires pour y intégrer des espèces issues du trafic.
  • Schtroumpfage : division d’une somme importante en multiples petites opérations apparemment anodines, réparties sur différents comptes ou supports.
    Remarque : contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de seuil légal déclenchant une “déclaration de soupçon” à Tracfin, c’est le caractère suspect de l’opération, et non son montant, qui justifie le signalement.
  • Transferts internationaux : acheminement de fonds vers des pays dont la régulation financière est plus faible, parfois via des “mules financières”.
  • Investissements matériels : achat d’or, de bijoux ou de biens immobiliers, faciles à revendre ou à sous-évaluer.
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Blanchiment et cryptomonnaies : 

Les crypto-actifs (comme le Bitcoin ou les jetons anonymisants) sont de plus en plus utilisés pour dissimuler la provenance de fonds. Certaines technologies facilitent l’anonymisation ou l’opacification des transactions.

Depuis le 15 juin 2025, l’article 324‑1‑1 du Code pénal introduit une présomption de provenance délictueuse lorsqu’une opération en crypto‑actif ne peut s’expliquer que par la volonté de cacher l’origine ou le bénéficiaire effectif des fonds.

Cette présomption vise notamment les crypto‑actifs intégrant des fonctionnalités d’anonymisation (tels que certaines formes de “privacy coins”) ou recourant à des techniques d’obfuscation.

Les plateformes françaises régulées sont désormais soumises à une vigilance renforcée et à l’obligation de signalement à Tracfin en cas de soupçon de blanchiment.

Sanctions prévues par la loi

Le blanchiment “simple” est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende (article 324‑1 du Code pénal).

Les peines sont aggravées à 10 ans de prison et 750 000 € d’amende dans les cas suivants :

  • blanchiment habituel (répété ou organisé),
  • usage des facilités que procure une activité professionnelle,
  • ou commission en bande organisée (article 324‑2).

Des sanctions complémentaires (confiscations, interdictions professionnelles, fermeture d’établissement) peuvent également être prononcées.

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FAQ – Blanchiment d’argent

À quoi sert le blanchiment d’argent ?

À permettre à des criminels d’utiliser leurs gains illicites sans attirer l’attention des autorités, en les transformant en fonds apparemment légitimes.

Quelle est la différence entre blanchiment et fraude fiscale ?

La fraude fiscale cache des revenus légaux pour échapper à l’impôt. Le blanchiment cherche à donner une apparence légale à de l’argent issu d’un crime ou d’un délit.

Comment les banques détectent-elles le blanchiment ?

Elles appliquent des procédures de vigilance, analysent les opérations atypiques et doivent signaler à Tracfin tout comportement suspect, même sans seuil de montant.

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