L’Essentiel
- Un trust, dans le droit anglais, est un accord fiduciaire impliquant un trustor, qui confie une partie de son patrimoine à un trustee qui le gère pour le compte d’une troisième partie, le bénéficiaire.
- Bien qu’ils soient dans l’imaginaire collectif associés aux « riches oisifs », les trusts sont des instruments financiers extrêmement versatiles pouvant être utilisés par de nombreux acteurs aux objectifs très différents.
- Tous les trusts sont inter-vivos ou testamentaire, financé ou non financé et révocable ou irrévocable.
Définition du trust
En droit anglophone (c’est-à-dire dont le système juridique se fonde sur la common law), le Trust (confiance en anglais) désigne un accord tripartite dans lequel le ou les trustor(s) (le fiduciant) confère le droit au(x) trustee(s) (le fiduciaire) de détenir des biens ou des actifs pour le compte d’un troisième acteur : le bénéficiaire. Les contrats de Trust sont fait de telle sorte qu’ils confèrent au trustor un certain nombre de protections ou de bénéfices légaux et financiers, afin de s’assurer de la bonne gestion du trustee mais aussi d’économiser du temps et du travail.
Comprendre le trust
Un trust est créé par un individu, qui deviendra le trustor, qui cherche à transmettre des biens ou des actifs à un autre individu : le trustee, qui deviendra propriétaire des biens ou actifs en question pour le compte d’un bénéficiaire. Les termes précis, comme la durée de l’accord ou les identités des différentes parties, sont variables et dépendent de chaque trust. Il est par exemple possible pour un trustor d’être co-trustee est d’avoir ainsi un certain pouvoir de décision sur la gestion du patrimoine cédé aux côtés du ou des autres trustees.
Un trust peut permettre de décider de la gestion et du leg du patrimoine d’un individu pendant sa vie ou après sa mort. Un tel accord peut par exemple permettre d’éviter la taxation sur une transmission de patrimoine, protéger la fortune des créanciers ou dicter les termes d’un héritage pour les bénéficiaires. Un trust nécessite monopolise en revanche du temps et de l’argent pour être constitué, et n’est pas facilement révocable une fois mis en place, ce qui peut parfois devenir problématique.
Un trust est un moyen d’assister un individu, le bénéficiaire, dans l’incapacité de gérer ses finances seuls, à cause d’un handicap par exemple ou parce qu’il est encore trop jeune. Si ce dernier est un jour jugé apte à gérer son patrimoine seul, il peut reprendre possession du trust et récupérer son pouvoir de décision.
Différents types de trust
Bien que les termes des trusts puissent grandement varier, chaque accord tombera cependant dans l’une des catégories suivantes :
Inter-vivos ou Testamentaire : Un trust inter-vivos confère au trustee le droit de gérer le patrimoine du trustor lorsque ce dernier est encore vivant. Ce patrimoine sera ensuite transmis au bénéficiaire dès la mort du trustor. Un trust testamentaire, à l’inverse, ne prendra effet qu’à la mort du trustor. Ce dernier confie son patrimoine à un trustee qui le gère pour une durée qui peut être indéterminée ou fixée à l’avance, l’arrivée à la majorité des enfants par exemple.
Révocable ou Irrévocable : Comme le nom l’indique, un trust révocable pourra être rendu caduque par le trustor si ce dernier le souhaite au cours de sa vie. Un trust irrévocable est en revanche définitif et ne pourra jamais être modifié, à part éventuellement à la mort du trustor. Si les trusts inter-vivos peuvent être révocables ou irrévocables, un trust testamentaire sera toujours irrévocable.
Financé ou Non financé : Un trust est financé dès lors que le trustor décide de joindre à l’accord des biens ou des actifs financiers. Un trust peut cependant demeurer un accord de principe et ne pas comporter immédiatement de patrimoine. Un trust peut être non financé tant que le trustor est en vie, avant que ce dernier ne meure et ne transmettre son patrimoine via la trust.
