Le PERCO, ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, est un produit d’épargne retraite d’entreprise. Les fonds investis offrent deux options de récupération à la retraite : en capital ou en rente viagère. Le placement se fait dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), avec la possibilité de gestion pilotée pour un accompagnement dans le choix des supports. Depuis octobre 2020, il n’est plus possible de mettre en place un PERCO dans les entreprises.
Comprendre l’épargne salariale
L’épargne salariale est un système qui permet aux salariés de se constituer une épargne, avec l’aide de leur employeur. Elle se fait généralement via des dispositifs tels que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Ces systèmes d’épargne offrent plusieurs avantages tels que l’abondement de l’employeur qui est une contribution additionnelle à celle du salarié, et des avantages fiscaux. Les sommes versées dans ces plans sont généralement investies dans des supports financiers variés pour permettre une accumulation de capital sur le long terme.
Les fonds sont généralement bloqués jusqu’à la retraite du salarié, mais des cas de déblocage anticipé sont possibles sous certaines conditions.
Évolution du PERCO : Passage au PER Collectif (PERcol) et options pour les titulaires de contrats
Depuis le 1er octobre 2020, le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) n’est plus disponible sur le marché, conformément aux dispositions de la loi Pacte de 2019. À sa place, le PER Collectif, communément appelé PERcol, a été instauré pour répondre aux besoins d’épargne retraite des travailleurs.
Les titulaires de contrats PERCO ont toutefois la possibilité de continuer à effectuer des versements sur leurs anciens contrats. De plus, ils ont la faculté de les transformer ou de les transférer vers les nouveaux dispositifs d’épargne retraite, notamment les Plans d’Épargne Retraite Catégoriel (PER Catégoriel) et les Plans d’Épargne Retraite Individuel (PER Individuel), tels que le PER Nalo.
Cette évolution réglementaire vise à offrir aux épargnants une gamme plus étendue de solutions d’épargne retraite, mieux adaptées à leurs besoins spécifiques et à leur situation financière.
Le fonctionnement du plan d’épargne entreprise (PEE)
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) fonctionne sur le principe de versements volontaires du salarié, qui peuvent être complétés par des primes d’intéressement ou des participations aux bénéfices de l’entreprise. L’employeur peut également effectuer un abondement, c’est-à-dire une contribution supplémentaire, dans la limite de 300% du versement du salarié et de certaines plafonds fixés par la loi.
- Les versements sont bloqués pendant une durée de 5 ans, à quelques exceptions près (acquisition de résidence principale, mariage, naissance…).
- Les sommes sont investies dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) qui permettent de diversifier les investissements.
- L’épargne accumulée est disponible sous forme de capital et est totalement exonérée d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux sont dus.
Il convient de noter que la mise en place d’un PEE dans l’entreprise doit être le résultat d’un accord collectif entre l’employeur et les salariés.
Le PER collectif : un outil d’épargne-retraite collective
Le PER collectif, aussi appelé PERECO ou PERCOL, est un dispositif d’épargne-retraite d’entreprise qui a succédé au PERCO depuis la loi Pacte du 1er octobre 2019. Offrant plus de flexibilité et de choix aux salariés, il permet d’alimenter un complément de retraite tout au long de la carrière.
Accessible aux salariés de la société concernée, le PER collectif se constitue grâce aux versements volontaires, aux participations, à l’intéressement, à l’abondement de l’employeur, et aux droits CET/jours de repos non pris.
Il est important de noter que les versements volontaires peuvent être déductibles de l’impôt sur le revenu, offrant ainsi des avantages fiscaux.
La mise en place du PERCO dans l’entreprise
La mise en place d’un PERCO dans une entreprise suivait un processus spécifique. Généralement, elle dépendait d’un accord entre l’entreprise et les représentants des salariés. Cet accord pouvait être initié par l’entreprise elle-même ou par un accord collectif de travail, respectant les règles de la négociation collective.
Cependant, il est crucial de noter que depuis le 1er octobre 2020, la mise en place d’un nouveau PERCO n’est plus possible. Les anciens PERCO peuvent toutefois continuer à fonctionner et à recevoir des versements. Ils sont souvent transformés en PER collectif, un dispositif introduit par la loi Pacte qui offre une plus grande flexibilité et déductibilité fiscale.
Pour les entreprises ayant déjà un PERCO en place, il est possible de transformer ce plan en un PER collectif, ou PERECOL, qui est désormais le dispositif d’épargne retraite recommandé pour les entreprises.
L’argent placé dans le PERCO : rente ou capital ?
Lorsque vous arrivez à l’âge de la retraite, les fonds accumulés dans votre PERCO peuvent être récupérés de deux manières principales : en rente viagère ou en capital.
La rente viagère consiste à percevoir régulièrement une somme d’argent jusqu’à la fin de votre vie. C’est une option qui garantit une certaine sécurité, car peu importe la durée de votre retraite, vous continuerez à percevoir cette rente.
Le choix du capital signifie que vous recevez la totalité de vos économies d’un seul coup. Cette option offre davantage de flexibilité car elle vous permet d’utiliser votre argent comme vous le souhaitez.
Il existe également une possibilité de combiner ces deux options en optant pour un mixte de rente et de capital.
Le choix entre rente, capital ou mixte dépend de plusieurs facteurs, notamment votre situation financière et vos besoins à la retraite.
La fiscalité du PERCO : imposition et avantages fiscaux
La fiscalité du PERCO présente des aspects spécifiques, tant pour l’entreprise que pour le salarié. Pour le salarié, les sommes versées au PERCO ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, les produits financiers générés par les placements au sein du PERCO sont exonérés d’impôt sur le revenu durant la durée de l’épargne, mais subissent les prélèvements sociaux. À la sortie, la rente est imposable à l’impôt sur le revenu, après un abattement qui varie selon l’âge du bénéficiaire.
Pour l’entreprise, les sommes versées au titre de l’abondement sont déductibles du résultat imposable. De plus, l’abondement est exonéré de cotisations sociales, de taxe sur les salaires et de taxe d’apprentissage.
Le déblocage de l’épargne salariale : conditions et modalités
Le déblocage des fonds placés dans le PERCO est normalement prévu à l’âge de la retraite. Cependant, il existe des situations exceptionnelles qui permettent un déblocage anticipé. Ces cas incluent :
- le mariage ou la conclusion d’un PACS,
- l’acquisition d’une résidence principale,
- la situation de surendettement,
- le décès du bénéficiaire,
- l’invalidité du bénéficiaire, de son conjoint, de son partenaire de PACS ou de ses enfants.
Ces situations doivent être justifiées par des documents officiels pour être validées. La demande de déblocage anticipé doit être faite par écrit et adressée à l’organisme gestionnaire du PERCO.
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PERCO vs PEE : quelle différence ?
Le PERCO et le PEE sont deux dispositifs d’épargne salariale, mais ils se distinguent par leurs objectifs et leurs modalités de fonctionnement.
Principal point de divergence, leur horizon de placement. Le PEE vise principalement à répondre aux besoins financiers à court terme en permettant aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes versées sur un PEE sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans, mais peuvent être débloquées dans certaines situations exceptionnelles.
En revanche, le PERCO est conçu pour l’épargne retraite. Les fonds y sont généralement bloqués jusqu’à l’âge de départ à la retraite du salarié, sauf cas exceptionnels prévus par la loi.
Concernant l’alimentation des plans, le PEE peut être alimenté par des versements volontaires du salarié, des primes d’intéressement et de participation, et un abondement de l’employeur. Le PERCO peut recevoir, en plus de ces sources, des transferts de jours de repos non pris.
Enfin, au niveau fiscal, les deux plans présentent des avantages mais avec des spécificités propres à chacun.
Les avantages du PERCO pour l’épargnant
Le PERCO offre plusieurs atouts pour l’épargnant. Il permet en premier lieu de diversifier son épargne. En effet, il offre l’opportunité de choisir parmi plusieurs supports d’investissement et de diversifier ainsi son portefeuille, réduisant ainsi les risques financiers.
Un autre avantage notable du PERCO est l’abondement de l’employeur. Cette contribution supplémentaire de l’entreprise peut augmenter significativement la rentabilité de l’épargne.
En outre, le PERCO offre une sortie en capital, une option qui n’est pas toujours possible avec d’autres produits d’épargne retraite. Cette possibilité offre une plus grande flexibilité à l’épargnant lors de son départ à la retraite.
Enfin, le PERCO bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux, notamment au niveau de l’imposition des versements et des plus-values réalisées.
Le rendement du PERCO : est-il intéressant ?
Le rendement du PERCO est un facteur crucial à considérer lors de l’évaluation de son intérêt en tant qu’outil d’épargne retraite. Il dépend de la performance des supports d’investissement choisis.
Le PERCO offre la possibilité d’investir dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Ces fonds peuvent être constitués de produits monétaires, d’obligations et/ou d’actions, offrant ainsi un potentiel de rendement et de risque variables.
- Produits monétaires : ces placements offrent une sécurité élevée, mais leur rendement est généralement faible.
- Obligations : elles présentent un niveau de risque modéré et offrent un rendement stable.
- Actions : elles offrent un potentiel de rendement élevé, mais le risque est aussi plus important.
Il est également possible d’investir dans des FCPE solidaires, dont une part de l’actif est investie dans des entreprises solidaires.
En définitive, le rendement du PERCO dépend largement de la répartition de l’épargne entre ces différents supports d’investissement. Chaque épargnant doit donc déterminer sa propre stratégie d’investissement en fonction de sa tolérance au risque et de ses objectifs d’épargne.
Le PERCO n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020, suite à la loi Pacte de 2019. Le PERCO a été remplacé par le PER Collectif, dit PERcol.
Les versements sur les anciens contrats PERCO restent possibles ; ils peuvent également être transformés ou transférés vers les nouveaux PER Catégoriel et PER Individuel, comme le PER Nalo.